2024-08-01: Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) est de nouveau disponible.
Veuillez noter que nous travaillons présentement à résoudre certains problèmes. Les détails concernant les problèmes connus affectant actuellement la BDBC sont disponibles sur notre page Brevets de nouvelle génération – Mises à jour et solutions (canada.ca).
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Inscrivez les mots ou locutions voulus dans une ou dans toutes les zones d'entrée de texte. Choisissez les champs de la recherche au moyen du sélecteur à droite de la zone d'entrée. Lorsque vous employez plus qu'une zone, sélectionnez l'opérateur logique (ET ou OU). Consultez les définitions des champs de texte.
Pour la dernière mise à jour de la base de données, consultez la section Actualité de l'information.
