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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2807412 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'ELOIGNEMENT DES SOURIS DES PNEUS DES VEHICULES |
(54) Titre anglais: | VEHICLE TIRE MOUSE DETERRENT APPARATUS |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2014-08-05 |
(22) Date de dépôt: | 2013-02-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2013-05-06 |
Requête d'examen: | 2013-02-21 | Technologie verte accordée: | 2013-06-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention offre un nouveau concept pour empêcher l'infiltration de souris à l'intérieur des véhicules garés, où elles peuvent causer des dommages, en éliminant les pneus comme point d'accès initial des souris. La présente invention fournit un appareil à double fin de chargement et de déchargement qui offre aussi la protection des pneus contre les éléments nuisibles pouvant faire craquer les pneus. Cette invention doit être couchée devant les pneus du véhicule qui sont alors avancés sur la base antidérapante de l'invention. Un grand sac de polyéthylène remplaçable est alors remonté, puis enserré et fixé entre deux pièces d'un matériau de base. Le trou situé sur le côté du sac permet à l'utilisateur de remonter le sac et de le placer autour de l'essieu et de terminer l'emballage autour du pneu. L'attache amovible et réutilisable permet le serrage de la partie supérieure du sac au-dessus du pneu qui se trouve à l'intérieur.
By eliminating tires as the initial access point for mice, this invention
provides a new
concept to prevent the infiltration of mice into a parked vehicle, where they
cause damage.
This invention provides a drive on, drive off dual purpose Apparatus that also
provides tire
protection from the harmful elements that cause tire cracking. This invention
is to be laid
flit in front of the vehicle tires, then driven forward onto the non-slip base
of the invention,
then, pull up the large replaceable polyethylene bag that is sandwiched and
attached
between two pieces of base material. The keyhole cut out on the side of the
bag allows the
user to pull the bag up to and around the axle and complete the wrap around
and
enclosure of the tire. The attached removable, reusable tie allows for the
cinching of the
top of the bag above the enclosed tire.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2021-08-31 |
Inactive : COVID 19 Mis à jour DDT19/20 fin de période de rétablissement | 2021-03-13 |
Lettre envoyée | 2021-02-22 |
Lettre envoyée | 2020-08-31 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-19 |
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé | 2020-08-06 |
Lettre envoyée | 2020-02-21 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-01-11 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2018-02-12 |
Lettre envoyée | 2015-07-23 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2015-07-08 |
Inactive : Transfert individuel | 2015-05-25 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2015-03-19 |
Accordé par délivrance | 2014-08-05 |
Inactive : Page couverture publiée | 2014-08-04 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2014-05-26 |
Préoctroi | 2014-05-26 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-05-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-05-09 |
Lettre envoyée | 2014-05-09 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2014-05-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2014-05-07 |
Inactive : Q2 réussi | 2014-05-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-04-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-04-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-03-20 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2014-03-12 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2014-03-11 |
Modification reçue - modification volontaire | 2014-02-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-11-15 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2013-11-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2013-10-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2013-07-17 |
Inactive : CIB enlevée | 2013-06-14 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-06-14 |
Lettre envoyée | 2013-06-04 |
Avancement de l'examen jugé conforme - verte | 2013-06-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2013-05-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 2013-05-06 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-04-30 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-04-30 |
Inactive : CIB en 1re position | 2013-04-29 |
Inactive : CIB attribuée | 2013-04-29 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 2013-04-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2013-03-28 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Anglais) | 2013-03-11 |
Inactive : Lettre officielle | 2013-03-11 |
Lettre envoyée | 2013-03-11 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 2013-03-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2013-02-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2013-02-21 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2013-02-21 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2014-05-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 2013-02-21 | ||
Requête d'examen - petite | 2013-02-21 | ||
Taxe finale - petite | 2014-05-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 2015-02-23 | 2014-05-26 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2016-02-22 | 2014-05-26 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2017-02-21 | 2014-05-26 |
Enregistrement d'un document | 2015-05-25 | ||
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2018-02-21 | 2018-02-12 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2019-02-21 | 2019-01-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AUTOSTOP SALES INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DANIEL F. HARRISON |
HAROLD H. BERGSETH |