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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 1231063 |
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(21) Numéro de la demande: | 1231063 |
(54) Titre français: | PROTECTION DES PONCEAUX DE DRAINAGE CONTRE LES CASTORS |
(54) Titre anglais: | BEAVER GUARD FOR DRAINAGE CULVERT |
Statut: | Durée expirée - après l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1988-01-05 |
(22) Date de dépôt: | 1984-05-17 |
Licence disponible: | Oui |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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"BEAVER GUARD FOR DRAINAGE CULVERT"
ABSTRACT OF THE DISCLOSURE
A guard is provided for placement over the upstream opening
of a culvert, to bar beavers from entering the culvert and to provide a
useful means for dislodging the dam wall which the beavers will build
against the guard.
The guard comprises a flexible grid consisting of longitudinally
extending, spaced apart steel chains, to which are welded a plurality of
transversely extending , spaced apart, rigid steel rods. The width of
the grid is sufficient to extend across the culvert opening and bear
against the culvert side wall; the length of the grid is sufficient so
that it extends along the ground surface in front of the culvert opening,
so as to be positioned beneath the beaver dam wall. Means are provided
at the upper end of the grid, for securing it to the culvert or roadway,
so that the grid remains hung over the opening. A long chain extends
from the lower end of the grid, which chain is always available to be
grasped and which may be attached to a vehicle on the roadway. This
provides a means for rolling up the grid and bringing its load of ac-
cumulated debris onto the roadway for disposal.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1231063 est introuvable.
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Description | Date |
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Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-09-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive | 2005-01-05 |
Accordé par délivrance | 1988-01-05 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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EUGENE G. CRICK |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |