Demande/enregistrement national(e): 168655
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Date d'enregistrement :
2017-04-11
Date de disponibilité au public :
2017-04-11
État :
Statut modifié : Expiré
Titre ou objet fini :
BAG SUPPORTING CART
Classification canadienne :
12-02-07-Autres objets dans la classe 12-02 non spécifiés ailleurs
12-02-07-Autres objets dans la classe 12-02 non spécifiés ailleurs
Description :
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a bag supporting cart.
Fig. 1 is an isometric view;
Fig. 2 is a front view thereof;
Fig. 3 is a side view thereof;
Fig. 4 is a top view thereof;
Figs. 5a-c are side views showing various positions.
The design represents all of the features of shape, configuration, pattern, and ornament, of a bag supporting cart.
Fig. 1 is an isometric view;
Fig. 2 is a front view thereof;
Fig. 3 is a side view thereof;
Fig. 4 is a top view thereof;
Figs. 5a-c are side views showing various positions.
Déclaration :
S.O.
S.O.
Parties intéressées
Demandeur(s) à la date de dépôt :
JEAN-LUC TURCOTTE
Propriétaire(s) inscrit(s) :
JEAN-LUC TURCOTTE
1755 RUE DES ÉRABLES
SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, J3V 4P2
QUEBEC, CANADA
1755 RUE DES ÉRABLES
SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, J3V 4P2
QUEBEC, CANADA
Propriétaire(s) :
JEAN-LUC TURCOTTE
1755 RUE DES ÉRABLES
SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, J3V 4P2
QUÉBEC, CANADA
1755 RUE DES ÉRABLES
SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, J3V 4P2
QUÉBEC, CANADA
Agent :
INVENTARIUM
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA
2108-3581 BOUL GOUIN E
MONTRÉAL, H1H0A1
QUÉBEC, CANADA
Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Date de dépôt :
2016-05-27
Correction(s) :
Non
- Dernière mise à jour :