Droit d'auteur

Modification importante

Veuillez noter que depuis le 30 décembre 2022, la durée de protection générale du droit d'auteur au Canada est passée de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur. Cette modification ne concerne toutefois pas les œuvres qui relèvent déjà du domaine public. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les modifications de la Loi sur le droit d'auteur sanctionnées en juin 2022.