Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Notification : Annonce des demandeurs retenus pour l'appel de propositions 2019-21.

Merci pour votre intérêt au Programme de contribution pour les organismes sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles. Les montants accordés pour les projets de 2019-21 sont maintenant disponibles.

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles (le Programme) encourage ces groupes à effectuer des recherches solides et indépendantes pour aider à renforcer le rôle du consommateur sur le marché. Il favorise également l'autosuffisance financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.

Critères d'admissibilité

Les organisations doivent être constituées en sociétés sans but lucratif au Canada. Elles doivent ainsi démontrer qu'elles :

  • ont une structure de fonctionnement qui assure qu'elles rendent compte à un bassin de membres représentant l'intérêt des consommateurs
  • ont une structure, un fonctionnement et des mécanismes de financement qui ne les exposent pas à une influence des milieux des affaires dans leurs recherches et leurs prises de décisions
  • ont la capacité de communiquer avec des consommateurs qui ne sont pas membres de l'organisation comme telle
  • ont la compétence, la crédibilité et la responsabilité pour mener un projet à terme
  • sont guidées par des objectifs conformes à l'objectif du Programme

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus de demande et les critères d'évaluation du Programme pour la période 2019-2021, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Visitez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation pour consulter d'autres projets de recherche qui ont reçu du financement par le Programme.

Normes de service

Le Bureau de la Consommation s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos normes de service et nos résultats en matière de rendement.

Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.