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Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

L'appel de propositions est maintenant terminé.  La liste complète des montants accordés dans le cadre du Programme pour 2021-23 est maintenant disponible.

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles encourage les organisations à effectuer des recherches solides et indépendantes pour aider à renforcer le rôle du consommateur sur le marché et à remplir, de façon impartiale, leurs mandats de représentation des intérêts des consommateurs canadiens. L'information détaillée sur les critères d'évaluation du programme pour la période 2021-2023 est disponible dans le Guide du demandeur.

Critères d'admissibilité

Les organisations doivent être constituées en sociétés sans but lucratif au Canada. Elles doivent ainsi démontrer qu'elles :

Montants accordés et projets financés récents

2021–23

2019–21

2018–19

2017–18

Visitez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation pour consulter d'autres projets de recherche qui ont reçu du financement par le Programme.

Normes de service

Le Bureau de la Consommation s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos normes de service et nos résultats en matière de rendement.

Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.

Date de modification :