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Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

L’appel de propositions est maintenant terminé. La date limite pour transmettre une demande était le 29 janvier 2021 à 15 h HNE.

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles (le Programme) encourage ces groupes à effectuer des recherches solides et indépendantes pour aider à renforcer le rôle du consommateur sur le marché. Il favorise également l'autosuffisance financière des organisations de consommateurs et de bénévoles. Pour des informations détaillées sur les critères d'évaluation du programme pour la période 2021-2023, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Critères d'admissibilité

Les organisations doivent être constituées en sociétés sans but lucratif au Canada. Elles doivent ainsi démontrer qu'elles :

Réception des demandes

L'appel de propositions est maintenant terminé. La date limite pour transmettre une demande était le 29 janvier 2021 à 15 h HNE.

Montants accordés et projets financés récents

2019–21

2018–19

2017–18

2016–17

Visitez le Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation pour consulter d'autres projets de recherche qui ont reçu du financement par le Programme.

Normes de service

Le Bureau de la Consommation s'engage à fournir des services de qualité à tous les demandeurs et bénéficiaires de financement. Pour plus de renseignements, veuillez consulter nos normes de service et nos résultats en matière de rendement.

Ces normes de service ont été mises à jour en octobre 2017.

Date de modification :