Sélection de la langue

English

/ Government of Canada

Recherche

Demande d'approbation de type - Information sur la demande

1. Information sur la demande

Information sur la personne-ressource

Nom (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Nom de l'organisme (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Information sur l'appareil

Type d'appareil (obligatoire)

Si vous avez choisi « autre », entrez le type d’appareil :

Nom(s) du modèle (obligatoire)

Nom et adresse du fabricant

S'agit-il d'une nouvelle approbation ou d'une modification d'une approbation existante? (obligatoire)

Nouvelle approbation

Modification

Numéro d'approbation

Décrivez votre ou vos appareils, ou les modifications apportées à votre ou vos approbations ou appareils (obligatoire)

Est-ce que cet appareil utilise un logiciel légalement pertinent? (Un logiciel légalement pertinent est un logiciel soumis à un contrôle légal qui exécute des fonctions autres que la collecte de données de mesure.) (obligatoire)

Oui

Non

Demandez-vous une approbation dans le cadre de l'une des options suivantes?

Oui

Non

Choisissez une option :

Caractéristiques de l'appareil (choisissez toutes les options qui s'appliquent) Balance ou composant de balance

Composition de l'appareil :

Sous-type d’appareil :

Autres caractéristiques :
Automatique
Registre électronique des événements métrologiques
Dynamique

Transformateur d'électricité

Sous-type d’appareil :
Tension
Courant
Milliampère

Poids du transformateur (emballage compris)

Dimensions du transformateur (emballage compris) : Longueur x largeur x hauteur

Appareil de mesure du volume

Sous-type d'appareil :

Produit mesuré (liquide) :

Compteur d'énergie thermique

Composant :

Compteur de gaz, appareil auxiliaire ou appareil de mesure associé

Sous-type d’appareil :

Le cas échéant, joignez un ou plusieurs des fichiers suivants :

Fiche(s) technique(s)
Si vous soumettez plusieurs appareils pour approbation, un tableau indiquant les différences en matière de caractéristiques, de capacité, de débit, de taille des unités, etc.
Photo(s) de l'appareil ou des appareils

Mesures Canada vous répondra dans les 20 jours ouvrables afin de discuter des prochaines étapes pour obtenir votre avis d'approbation.

Information sur la facturation

Dénomination sociale (obligatoire)

Courriel (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Votre organisme a-t-il un bureau au Canada? (obligatoire)

Oui

Non

Si oui, veuillez fournir votre numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada et votre numéro de TPS/TVH :

Numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

Numéro de TPS/TVH

Votre organisme a-t-il besoin d'un numéro de bon de commande pour payer ses factures? (obligatoire)

Oui

Non

Si oui, veuillez l'indiquer ci-dessous :

Numéro de bon de commande

Information sur l'expédition

Afin d'évaluer la conception de votre ou vos appareils, Mesures Canada peut exiger un ou plusieurs échantillons. Si ces échantillons sont nécessaires, Mesures Canada enverra une demande détaillant les échantillons requis. Veuillez ne pas envoyer d'échantillons à Mesures Canada à moins qu'on vous le demande.

Dans le cas où des échantillons seraient nécessaires, Mesures Canada devra savoir où les renvoyer. Veuillez indiquer cette adresse ci-dessous.

Adresse d'expédition (obligatoire)

Courriel de la personne-ressource responsable des expéditions (obligatoire)

Numéro de téléphone de la personne-ressource responsable des expéditions (obligatoire)

Déclarations du demandeur Au nom de l’organisme susmentionnée, je demande par la présente une approbation de type conformément à :

l'article 9 de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

l'article 8 de la Loi sur les poids et mesures

Déclarations
J’atteste par la présente que tous les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents d'accompagnement sont, à ma connaissance, véridiques et complets.
J’atteste par la présente que la catégorie, le type ou le modèle de l'appareil visé par la présente demande satisfait à toutes les exigences applicables de la loi, des règlements et des normes relatives à ce type d'appareil.
Je m’engage par la présente à payer tous les frais admissibles engagés par le Laboratoire des services d'approbation et d’étalonnage de Mesures Canada, que l'approbation de type soit accordée ou non.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à mcacsl-mclsae@ised-isde.gc.ca.

Date de modification :: 2024-01-16