Frais de service, comment les frais sont calculés, normes de service et engagements de prestation de services, ce qui se passe si nous ne respectons pas nos normes de service
Services et renseignements
Faits en bref sur les frais de service
Remises, Indice des prix à la consommation, normes de service
Normes et engagements de service
Normes et engagements de service de Mesures Canada
Politique de remise
Politique de Mesures Canada sur la remise des frais en cas de non-respect des normes de service
Tableaux des frais de service
Frais pour les services fournis par Mesures Canada
Politique de perception des frais
Mesures prises pour la mise à jour de nos processus et systèmes de recouvrement des frais de service