Tableaux des secteurs commerciaux

Version 1.7

La date d'entrée en vigueur de la version 1.7 est le 25 octobre 2021. Cette version remplace toutes les versions antérieures.

Table des matières

Lecteurs et utilisation

Ce document est destiné aux techniciens reconnus travaillant pour des fournisseurs de services autorisés (FSA) et aux employés de Mesures Canada qui doivent :

  • produire des certificats d'examen d'instrument en vertu de la Loi sur les poids et mesures et du Règlement sur les poids et mesures;
  • produire des certificats et des rapports liés aux marchandises en vertu de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les poids et mesures et de son règlement;
  • effectuer des examens liés aux plaintes et aux contestations.

Lorsque les inspecteurs font référence à ce document aux fins d'examens de marchandises, ils ne devraient pas tenir compte des mentions d'instruments de mesure et devraient déterminer le secteur commercial en fonction du produit examiné.

La version contrôlée de ce document est publiée sur le site Web de Mesures Canada. Les versions PDF et HTML imprimées et les versions téléchargées sont considérées comme étant des versions non contrôlées. Veuillez toujours consulter la version la plus courante du document.

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Secteurs et sous-secteurs assujettis aux examens obligatoires

La lettre O entre parenthèses (O) figure à côté des secteurs et sous-secteurs commerciaux qui sont assujettis aux examens obligatoires.

Conditions et résiliation

Les utilisateurs de l'Application de déclaration en ligne (ADEL) sont liés par les Conditions d'utilisation de l'Application de déclaration en ligne et doivent toujours se conformer aux conditions d'utilisation du site Web d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Mesures Canada peut à sa seule et entière discrétion annuler votre droit d'utiliser cette application ou une partie de l'application ou y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou envers des tiers.

Sélection d'un secteur commercial

Afin de déterminer s'il s'agit d'une transaction de détail ou d'une transaction de gros, on doit prêter attention aux clients de l'établissement lorsqu'on sélectionne un secteur commercial. Les définitions de commerce de détail et de commerce de gros figurent ci-dessous.

Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial assujetti aux examens obligatoires, le secteur ayant l'intervalle le plus court entre les périodes d'examen s'applique.

Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial et que seulement l'un de ces secteurs est assujetti aux examens obligatoires, l'instrument doit être codé en fonction du secteur commercial assujetti aux examens obligatoires, quelle que soit son utilisation principale.

Lorsqu'un instrument est utilisé dans plus d'un secteur commercial et qu'aucun des secteurs commerciaux n'est assujetti aux examens obligatoires, le secteur commercial devrait représenter la source principale de revenus de l'instrument de mesure.

Remarque : Le terme « secteur commercial » équivaut au terme « catégorie de commerce » employé dans la Loi sur les poids et mesures et ses règlements.

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Exemptions générales

Les instruments de mesure utilisés exclusivement pour peser ou mesurer des marchandises à quantité standard sont exemptés des exigences suivantes :

  • approbation;
  • examen initial;
  • examen obligatoire.

Remarque : Les marchandises n'ont pas à être emballées (enfermées) et l'exemption s'applique seulement si l'instrument n'est utilisé qu'aux fins mentionnées ci-dessus.

Les instruments de mesure utilisés seulement aux fins de dosage (c.-à-d. pour déterminer la quantité des ingrédients dans des produits mélangés) ou pour des activités internes comme le contrôle de l'inventaire ne sont pas considérés comme étant utilisés dans le commerce et sont donc exemptés des exigences de la Loi sur les poids et mesures.

Définitions

Commerce de détail
Vente directe de marchandises au public (consommateurs) sur la base de la mesure.
Commerce de gros
Vente de marchandises en grande quantité sur la base de la mesure à des entreprises, des restaurants, des hôtels ou des institutions. Ce type de commerce comprend la vente de marchandises à des entreprises aux fins de revente à d'autres entreprises comme des détaillants, qui les remballent pour les vendre directement aux consommateurs.

Tableaux récapitulatifs des secteurs commerciaux

Les tableaux ci-dessous présentent les secteurs et sous-secteurs commerciaux qui sont assujettis aux examens obligatoires.

Tous les autres secteurs commerciaux sont exemptés des examens obligatoires.

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Tableau 1 : Secteur et sous-secteurs de la pêche

Tableau 1 : Secteur et sous-secteurs de la pêche
01 Pêche Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
0116 Produits de la pêche, commerce de gros Oui 1 an
0117 Pêche, commerce de gros Oui 1 an
0199 Autres produits de la pêche, commerce de gros Non  

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Tableau 2 : Secteur et sous-secteurs de la foresterie

Tableau 2 : Secteur et sous-secteurs de la foresterie
02 Foresterie Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
0202 Foresterie et exploitation forestière Oui 1 an
0203 Fabrication de produits du bois Oui 1 an
0206 Fabrication de pâte et de papier Oui 1 an
0207 Combustibles ligneux, commerce de détail Oui 1 an
0214 Fabrication d'autres produits de papier Oui 1 an
0215 Produits de papier, commerce de gros Oui 1 an
0216 Produits forestiers, commerce de gros Oui 1 an
0299 Autres produits forestiers, commerce de gros Oui 1 an

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Tableau 3 : Secteur et sous-secteurs des grains et des grandes cultures

Tableau 3 : Secteur et sous-secteurs des grains et des grandes cultures
03 Grains et grandes cultures Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
0303 Appareils de pesage de la Commission canadienne des grains Oui 1 an
0304 Silos à grains et commerce de gros de grains Oui 2 ans
0305 Fermes de grandes cultures Oui 2 ans
0306 Aliments pour animaux Oui 2 ans
0308 Semences Oui 2 ans
0399 Autres grains et cultures, commerce de gros Oui 2 ans

Tableau 4 : Secteur et sous-secteurs de l'exploitation minière

Tableau 4 : Secteur et sous-secteurs de l'exploitation minière
05 Exploitation minière Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
0502 Minéraux, commerce de gros Oui 2 ans
0504 Fabrication de produits métalliques Non  
0599 Autres mines et métaux Non  

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Tableau 5 : Secteur et sous-secteurs pétroliers aval

Tableau 5 : Secteur et sous-secteurs pétroliers aval
06 Pétrolier aval Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
0601 Produits pétroliers à l'exception des marinas, commerce de gros Oui 2 ans
0603 Gaz de pétrole liquéfiés, commerce de gros Oui 2 ans
0605 Marinas Oui 2 ans

Tableau 6 : Secteur et sous-secteurs des produits laitiers

Tableau 6 : Secteur et sous-secteurs des produits laitiers
15 Produits laitiers Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
1501 Fermes laitières Oui Compteurs de vrac : 1 an
Appareils de pesage : 2 ans
1504 Lait de consommation Oui Compteurs de vrac : 1 an
Appareils de pesage : 2 ans
1507 Produits laitiers Oui Compteurs de vrac : 1 an
Appareils de pesage : 2 ans
1599 Autres produits laitiers Non  

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Tableau 7 : Secteur et sous-secteurs pétroliers au détail

Tableau 7 : Secteur et sous-secteurs pétroliers au détail
18 Pétrole au détail Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
1801 Détaillants de produits pétroliers Oui 2 ans
1804 Détaillants de propane pour automobiles Oui 1 an
1805 Petites marinas Oui Compteurs de propane : 1 an
Pompes à essence et autres instruments : 2 ans
1808 Stations-service avec système à carte-accès ou à clé Oui 2 ans
1809 Compteurs sur camion utilisés pour le mazout de chauffage résidentiel Oui 2 ans
1813 Aéroports Oui Compteurs de propane : 1 an
Tous les autres instruments : 2 ans
1823 Balances utilisées pour le remplissage de bouteilles de propane Oui 2 ans
1899 Autres industries pétrolières, commerce de détail Oui Compteurs de propane : 1 an
Tous les autres instruments : 2 ans

Tableau 8 : Secteur et sous-secteurs de l'alimentation au détail

Tableau 8 : Secteur et sous-secteurs de l'alimentation au détail
22 Alimentation au détail Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
2201 Épiceries et supermarchés d'alimentation canadiens Oui 5 ans
2205 Confiseries et magasins de noix Oui 5 ans
2207 Magasins de fruits et légumes Oui 5 ans
2209 Marchés de viande Oui 5 ans
2215 Autres magasins d'alimentation spécialisés Oui 5 ans
2299 Autres industries de l'alimentation, commerce de détail Oui 5 ans

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Tableau 9 : Secteur et sous-secteur de masse

Tableau 9 : Secteur et sous-secteur de masse
90 Masse Assujettis aux examens obligatoires Fréquence des examens obligatoires
9001 Masse Possiblement (voir la description pour de plus amples renseignements) 1 an

Secteurs et sous-secteurs commerciaux

01 Pêche

Les établissements dans ce secteur commercial qui vendent exclusivement aux clients de gros.

Exclusions

Les balances utilisées pour peser ou emballer le poisson, les produits de la pêche et les fruits de mer aux consommateurs de détail. Ces balances sont comprises dans le secteur commercial Alimentation, commerce de détail.

0116 Produits de la pêche, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits transformés suivants :

  • les poissons et les mollusques et crustacés (y compris les œufs de poisson);
  • les plantes marines;
  • les animaux marins sans fourrure;
  • les phoques.

Ce sous-secteur comprend également les produits et sous-produits découlant de leur transformation (p. ex. l'huile de poisson).

Le terme « transformation » signifie que le produit de la pêche a été évidé, dépouillé, découpé en filets, pané, précuit, blanchi ou traité.

Exclusions

Les animaux marins à fourrure autres que les phoques.

0117 Pêche, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits suivants obtenus par la prise et la récolte dans l'océan, dans des eaux intérieures ou dans des fermes d'aquaculture :

  • les poissons et les mollusques et crustacés;
  • les plantes marines;
  • les animaux marins sans fourrure;
  • les phoques;
  • les produits récoltés en eau douce et en eau salée.

Exclusions

Les animaux marins à fourrure autres que les phoques.

0199 Autres produits de la pêche, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros qui ne sont pas indiqués ailleurs dans le présent secteur commercial.

Aucun instrument ne devrait recevoir le code de ce sous-secteur. Si vous pensez qu'un instrument que vous inspectez devrait être compris dans ce sous-secteur, veuillez communiquer avec le service de soutien de l'ADEL.

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02 Foresterie

Inclusions

  • les arbres;
  • les grumes et les billes;
  • le bois de chauffage;
  • les sous-produits du bois (à l'exception de l'alcool méthylique et de la résine de bois);
  • le papier (sauf le papier recyclé brut).

Lorsque la vente des produits susmentionnés est fondée sur le poids ou la mesure, les instruments sont assujettis aux examens obligatoires.

Exclusions

Les instruments utilisés dans le processus de recyclage du papier et des produits chimiques issus des produits forestiers font partie d'autres secteurs commerciaux. Ces produits exclus comprennent :

  • l'alcool méthylique;
  • les sous-produits des résines de bois;
  • le papier recyclé non traité.

0202 Foresterie et exploitation forestière (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce pour peser ou mesurer :

  • les arbres;
  • les billes;
  • le bois primaire brut, rond, équarri ou fendu;
  • les copeaux de bois (au site d'exploitation).

Ce sous-secteur comprend également les instruments utilisés pour la coupe et le transport du bois d'œuvre.

0203 Fabrication de produits du bois (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication de produits du bois tels que :

  • le bois brut ou raboté;
  • les bardeaux;
  • les autres produits de scieries et d'ateliers de rabotage;
  • les placages de bois de feuillus et de bois de résineux;
  • les contreplaqués.

0206 Fabrication de pâte et de papier (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication des produits tels que :

  • la pâte;
  • le papier;
  • le carton;
  • les panneaux de construction et d'isolation.

0207 Combustibles ligneux, commerce de détail (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés dans le commerce pour la vente au détail des produits de bois de feu tels que :

  • le bois de chauffage;
  • les produits ligneux en vrac;
  • les granules de bois.

0214 Fabrication d'autres produits de papier (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce pour peser et mesurer les produits de papier fabriqués tels que :

  • les revêtements de toiture et de parement en papier imprégné d'asphalte;
  • le papier traité et couché;
  • les matières premières de papier transformées en produits de papeterie.

0215 Produits de papier, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés pour la vente en gros de produits de papeterie et de fournitures de bureau.

0216 Produits forestiers, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer les produits forestiers tels que :

  • les grumes et les billes;
  • les billons;
  • les poteaux;
  • les pieux;
  • les billes de bois à pâte;
  • les copeaux de bois.

0299 Autres produits forestiers, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer des produits forestiers qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial, y compris pour la vente en gros du bois comme combustible.

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03 Grains et grandes cultures

Inclusions

Ce secteur comprend les grandes cultures et les semences de grandes cultures suivantes :

  • les grains de céréales;
  • les graines oléagineuses;
  • les maïs-grains;
  • le blé;
  • les fourrages;
  • le foin;
  • les pois secs de grande culture;
  • les haricots.

0303 Instruments de pesage de la Commission canadienne des grains (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Tous les instruments de pesage utilisés dans les silos à grains agréés par la Commission canadienne des grains, y compris les silos primaires, les silos portuaires, les silos de transformation et les silos de transbordement utilisés pour l'entreposage des grains ou l'achat et la vente en gros de grains.

0304 Silos à grains et commerce de gros de grains (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • les services d'entreposage des grains dans un silo ou un silo terminal;
  • l'achat et la vente en gros de grains.

Exclusions

Les instruments de pesage utilisés par la Commission canadienne des grains (voir le sous‑secteur 0303) et les exploitations agricoles (voir le sous-secteur 0305).

0305 Fermes de grandes cultures (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés par les fermes dans le commerce de gros pour peser et mesurer des grandes cultures.

0306 Aliments pour animaux (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés par des établissements qui font le commerce de gros de foin, d'aliments pour animaux et de grains transformés utilisés comme fourrage.

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros pour la fabrication de céréales fourragères et d'autres aliments pour animaux transformés par les provenderies :

  • les aliments équilibrés;
  • les prémélanges;
  • les aliments concentrés;
  • les aliments moulus et mélangés sur commande.

Les aliments peuvent contenir les ingrédients tels que :

  • l'avoine moulue ou flocons d'avoine;
  • la mélasse;
  • les protéines animales;
  • les protéines végétales;
  • les minéraux;
  • les vitamines;
  • les antibiotiques.

0308 Semences (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros des semences de grandes cultures.

0399 Autres grains et cultures, commerce de gros (O)

Tous les appareils de pesage utilisés dans ce sous‑secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans d'autres entreprises du secteur des grains et des grandes cultures qui ne sont pas mentionnées dans le présent secteur commercial.

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04 Pétrolier en amont

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans des transactions commerciales pour mesurer des produits pétroliers non raffinés (bruts) ne sont pas assujettis à une approbation ni à un examen. Cela s'applique à tous les instruments de pesage et de mesure du secteur pétrolier en amont, y compris aux ponts-bascules routiers et aux ponts-bascules ferroviaires.

0408 Production de pétrole brut et de gaz naturel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage ou de mesure utilisés pour :

  • l'exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel par des méthodes classiques ou non classiques;
  • l'exploitation de réseaux de collecte du produit brut avant son épuration.

0410 Services liés à l'exploitation du pétrole et du gaz naturel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour des services de forage et d'autres services offerts aux industries du pétrole et du gaz naturel.

0411 Transport par pipeline

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de pipelines pour le transport du gaz naturel, du pétrole brut et d'autres produits, depuis les champs de gaz ou les usines de traitement jusqu'aux réseaux locaux de distribution.

0499 Autres industries pétrolières en amont

Non assujettis aux examens obligatoires

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour toute autre activité de l'industrie pétrolière en amont qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

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05 Exploitation minière

Exclusions

Les instruments servant à jauger les cales des navires utilisés dans le commerce de gros des produits miniers.

0502 Minéraux, commerce de gros (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce de gros et dans l'exploitation de mines pour peser ou mesurer les minéraux métalliques et non métalliques extraits :

  1. bruts (exploitation minière initiale de matières brutes);
  2. ayant subi un affinage ou une transformation primaire, y compris :
    • concentration du minerai (par concassage ou flottage);
    • préparation en vue du transport;
    • enrichissement nécessaire au transport;
    • vente de lingots pour traitement ultérieur (minerai qui a été moulé sous forme de bloc ou de granule);
    • pierres et métaux précieux ayant subi un affinage primaire;
    • morceaux de marbre, de granit ou d'autres pierres (ayant subi une transformation primaire);
    • sel concassé qui sera appliqué sur les routes pour les déglacer.

Les produits miniers comprennent l'or, le cuivre, le nickel, l'amiante, la tourbe, le gypse, le marbre, les pierres plates de schiste, de calcaire, de basalte, de granit ou de gneiss, le sel, la potasse, le charbon, etc.

Exclusions

Exemples :

Ventes au détail ou instruments utilisés pour peser ou mesurer :

  • des produits transformés au-delà de l'affinage primaire, comme la fonte, l'acier et les poutres en acier;
  • des pierres et des métaux précieux ultérieurement affinés;
  • de la ferraille;
  • du sable;
  • du gravier, de la pierre et du béton utilisé pour la construction;
  • de la pierre de taille;
  • du marbre, du granit ou d'autres pierres de taille ou polies (dans leur forme finale ou leur état final).

0504 Fabrication de produits métalliques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce pour la fabrication de produits métalliques, comme :

  • les ferro-alliages;
  • les moulages en acier;
  • le coke provenant de cokeries associées à des hauts fourneaux;
  • les profilés primaires en alliages d'acier et d'aluminium;
  • les tuyaux, les tubes et la poudre;
  • le cuivre et les alliages de cuivre moulés ou extrudés;
  • les autres métaux non ferreux (comme le zinc, le plomb et le nickel) moulés ou extrudés;
  • les fils d'acier et les produits en fils métalliques;
  • les fils et câbles électriques et de communication;
  • les canalisations électriques.

0599 Autres mines et métaux

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans d'autres établissements de fabrication de produits métalliques qui ne sont pas mentionnés dans le présent secteur commercial, tels que les instruments utilisés dans le commerce pour mesurer les sables bitumineux et d'autres produits pétroliers bruts (mesurés avant le raffinage).

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06 Pétrolier aval

Inclusions

Les transactions commerciales dans le secteur pétrolier aval se produisent entre les parties suivantes :

  • les raffineries de pétrole;
  • les installations de traitement du gaz;
  • les grossistes;
  • les détaillants;
  • les clients commerciaux.

Exclusions

  • Les instruments utilisés pour peser et mesurer le soufre et le pétrole brut.
  • Le gaz naturel et les mélanges de liquides de gaz naturel (sauf ceux définis sous le code 0603).
  • Les transactions commerciales au détail. Celles-ci sont comprises dans le secteur pétrolier en amont (secteur commercial 04) ou dans le secteur pétrolier, commerce de détail (secteur commercial 18).
  • Les instruments utilisés pour le jaugeage et le mesurage des cales des navires-citernes et des réservoirs d'une capacité supérieure à 55 000 L.

0601 Produits pétroliers à l'exception des marinas, commerce de gros (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente de produits pétroliers raffinés liquides.

Les produits mesurés comprennent :

  • les produits pétroliers raffinés liquides et chauffés;
  • les produits pétroliers dérivés d'un processus de raffinerie (p. ex. le carburant d'aviation, l'essence, le diesel, le mazout domestique, l'huile lubrifiante, les graisses, les cires, les combustibles de soute et le bitume);
  • l'alcool éthylique dénaturé, le biodiesel et les mélanges destinés à être utilisés comme carburant de transport ou combustible de chauffage;
  • les carburants de remplacement liquides.

0603 Gaz de pétrole liquéfiés, commerce de gros (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la production ou la distribution en vrac de gaz propane liquéfié ou d'autres produits secondaires à base de pétrole, comme le butane, l'éthane et le pentane.

Ce sous-secteur comprend certaines activités commerciales effectuées à des installations de traitement du gaz naturel.

0605 Marinas (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les instruments utilisés dans la vente de produits pétroliers raffinés liquides dans les marinas où des produits pétroliers comme le mazout et l'huile lubrifiante sont vendus à des clients commerciaux pour ravitailler des embarcations.

Exclusions

La vente au détail de pétrole à des clients (secteur commercial 18).

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07 Bétail et volaille

0701 Bétail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la vente des animaux suivants :

  • les bovins, les porcs, les moutons et les chèvres;
  • les chevaux et autres équidés ou une combinaison de ces derniers;
  • les autres animaux d'élevage ou animaux non domestiques, comme les bisons, les cerfs, les wapitis, les lapins, les sangliers, les lamas, etc.

0703 Volaille

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros :

  • de la volaille et des œufs;
  • des autruches;
  • des émeus;
  • des faisans, etc.

Ce sous-secteur comprend également les instruments de pesage et de mesure utilisés dans les couveuses et les postes de classement des œufs, ainsi que les instruments utilisés dans le conditionnement des produits de volaille par les usines d'emballage.

0719 Produits du bétail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer des produits provenant de l'abattage des animaux ou de la transformation :

  • de la viande provenant d'abattoirs et d'usines de conditionnement de la viande
  • des huiles et des gras animaux.

0799 Autres industries du bétail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer tout autre produit du bétail qui ne figure pas dans ce secteur commercial.

08 Électricité

0801 Électricité

Inclusions

Les compteurs utilisés pour la production, le transport ou la distribution d'électricité, y compris la production et le transport d'énergie électrique même si cette énergie est destinée principalement ou intégralement à une entreprise particulière de l'industrie manufacturière, minière ou autre.

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09 Fabrication de produits alimentaires et de boissons, commerce de gros

0903 Produits de boulangerie‑pâtisserie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication en gros de biscuits, de pain et d'autres produits de boulangerie.

0905 Confiseries et chocolat

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • la caramélisation, le pétrissage de sirop, la compression, l'extrusion ou autre procédé de fabrication des produits à base de fécule (bonbons de gelée divers), des bonbons durs, de la poudre de cacao et des confiseries au chocolat;
  • la cuisson des produits à base de chocolat non sucré ou sucré.

0910 Aliments industriels, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros d'aliments industriels. Ce sous-secteur comprend également les instruments utilisés par les grossistes, les distributeurs et les installations qui fabriquent ces produits.

0914 Huiles végétales (sauf l'huile de maïs)

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la trituration, l'extraction, l'oxydation et la déshydratation de graines oléagineuses ou tout autre traitement dans la fabrication des huiles végétales.

Les établissements de cette industrie produisent des huiles végétales brutes et des sous-produits comme les tourteaux de farine et les tourteaux oléagineux utilisés comme ingrédients pour la préparation d'aliments pour animaux ou d'engrais. La margarine et les vinaigrettes sont considérées comme des produits secondaires de ce secteur commercial.

0920 Boissons gazeuses

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • de boissons gazeuses non alcoolisées, d'eaux minérales et de produits concentrés;
  • de sirops destinés à la fabrication de boissons gazeuses.

0922 Sucre de canne et de betterave

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de saccharose, de glucose ou de fructose à partir de sucre de canne brut, de betteraves sucrières et de fécules.

0999 Autres produits alimentaires

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros pour :

  • la fabrication ou la préparation du thé et du café, des pâtes sèches, des croustilles, des bretzels, du maïs soufflé, du malt et d'autres produits alimentaires non mentionnés dans ce secteur commercial;
  • la vente d'aliments par des traiteurs et des entreprises de distribution à des restaurants et à des services alimentaires institutionnels.

Exclusions

Vente au détail d'aliments dans :

  • les cafétérias;
  • les restaurants;
  • les services alimentaires institutionnels (y compris les buffets à salade dans les hôpitaux et les écoles) qui sont compris dans le secteur commercial de l'alimentation au détail.

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10 Produits chimiques

1002 Produits pharmaceutiques et médicaments

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de drogues et de médicaments destinés aux êtres humains ou aux animaux.

1004 Produits chimiques d'usage industriel

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • de produits chimiques organiques d'usage industriel, comme les acides aliphatiques, les alcools (sauf l'alcool éthylique), les glycols, les monomères non saturés, etc.;
  • de matières plastiques non moulées;
  • d'additifs pour produits pétroliers;
  • de produits chimiques inorganiques d'usage industriel, comme les acides, les alcalis, les sels, les gaz comprimés, les éléments chimiques radioactifs, la poudre de vrac sèche et d'autres composés inorganiques.

1006 Peintures et vernis

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • de peintures, vernis, laques, émaux et gommes-laques;
  • de produits comme le mastic, le bouche-pores, les teintures à l'huile et les diluants.

1008 Encres d'imprimerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d'encres d'imprimerie.

1010 Produits chimiques d'usage agricole

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • d'engrais chimiques;
  • de matières pour engrais;
  • d'engrais composés ou préparés sur commande.

1012 Autres produits chimiques d'usage agricole

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication d'herbicides, de fongicides, d'insecticides et d'autres produits chimiques d'usage agricole.

1020 Savons et composés de nettoyage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication :

  • de savons sous toute forme, des détergents, des détersifs, des agents de blanchiment et d'assouplisseurs;
  • de produits de nettoyage à sec.

1030 Cosmétiques et articles de toilette

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la fabrication de parfums, de cosmétiques et d'autres articles de toilette.

1099 Autres produits chimiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre produit chimique qui n'a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial, comme le fluide d'échappement diesel.

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11 Distribution du gaz naturel

1101 Distribution du gaz naturel

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la distribution de gaz naturel ou de gaz de synthèse au moyen d'un réseau de canalisations.

Cette industrie est composée de distributeurs nationaux de gaz naturel.

12 Textiles

1203 Textiles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • la fabrication de fils de filament, de fibres discontinues, de fils élastiques, de fils câblés, de couvertures de laine, de papier de tissage, de feutrine de confection, de feutres, de tapis, de moquettes, de carpettes, de tissus, d'articles de maison et d'hygiène en textiles, de cordes et de ficelles de tissu câblé;
  • le traitement de fils de filament, le filage de fils avec des fils de laine, le tricotage de tissus larges, la teinture, le décatissage, le finissage, l'encollage ou le contrecollage de tissus ou de matériaux textiles.

1299 Autres industries textiles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans d'autres industries textiles qui n'ont pas été classées ailleurs dans le présent secteur commercial.

13 Télécommunications

1301 Télécommunications

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés pour :

  • l'exploitation de services téléphoniques et d'autres services de télécommunications électromagnétiques;
  • la prestation de services locaux, de services de communication par câble, de services téléphoniques, de services téléphoniques outremer et publics, de services de communication par satellite, de services de communication par télégraphe (câble ou radio), de services de téléphonie par onde porteuse, de services de réseaux téléphoniques, de services de téléphotographie, de téléimpression et de téléscripteur.

1399 Autres industries de télécommunications

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de télécommunications qui n'a pas été classée dans le présent secteur commercial.

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14 Vapeur et énergie thermique

1401 Énergie thermique

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour mesurer l'énergie thermique.

1402 Vapeur

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour mesurer la vapeur.

15 Produits laitiers

Exclusions

  • Les balances utilisées pour déterminer la teneur en matière grasse, etc. du lait. (Activité qui n'est pas considérée comme du commerce.)
  • Les produits laitiers vendus au détail. (Compris dans le secteur commercial des aliments au détail.)
  • Les instruments utilisés pour peser ou mesurer des produits vendus au détail. (Compris dans le secteur commercial des aliments au détail.)

1501 Fermes laitières (O)

Tous les compteurs de vrac et les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d'examens obligatoires suivantes :

  • Compteurs de vrac : 1 an;
  • Appareils de pesage : 2 ans.

Inclusions

Les appareils de pesage et les compteurs utilisés par les fermes dans le commerce de gros de produits laitiers, comme le lait cru et la crème.

1504 Lait de consommation (O)

Tous les compteurs de vrac et les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d'examens obligatoires suivantes :

  • Compteurs de vrac : 1 an;
  • Appareils de pesage : 2 ans.

Inclusions

Les appareils de pesage ou compteurs utilisés dans le commerce de gros de crème et de lait pasteurisés et transformés.

1507 Produits laitiers (O)

Tous les compteurs de vrac et les appareils de pesage utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d'examens obligatoires suivantes :

  • Compteurs de vrac : 1 an;
  • Appareils de pesage : 2 ans.

Inclusions

Les appareils de pesage et les compteurs utilisés dans le commerce de gros de produits laitiers transformés, comme :

  • le beurre et l'huile de beurre;
  • le fromage, le fromage à tartiner, le fromage cottage, le fromage en grains, le fromage fondu, le fromage fin et le fromage en pâte;
  • le lait condensé et évaporé, le lait en poudre, les mélanges pour lait malté et lait fouetté;
  • la crème sèche et en poudre, la crème glacée et les mélanges pour crème glacée, les produits laitiers glacés, les sorbets et les produits à base de lactose et de lactosérum.

1599 Autres produits laitiers

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

Aucun instrument ne devrait recevoir le code de ce sous-secteur. Si vous pensez qu'un instrument que vous examinez devrait être compris dans ce sous-secteur, veuillez communiquer avec le service de soutien de l'ADEL.

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16 Fourrures et peaux

1601 Magasins de fourrures

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail d'articles de fourrure prêt-à-porter ou faits sur mesure, y compris les manteaux et autres vêtements en peau de mouton, en cuir ou en suède.

1603 Fourrures et peaux d'animaux sauvages

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer les produits provenant de la chasse et du piégeage d'animaux sauvages pour en obtenir la fourrure ou la peau.

1699 Autres produits manufacturés

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans les industries des fourrures et des peaux qui n'ont pas été classées ailleurs dans le présent secteur commercial, comme le traitement et la teinture des fourrures.

17 Eau

1701 Services d'eau

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés pour :

  • le traitement et la distribution de l'eau destinée à usage ménager et à d'autres fins;
  • la distribution d'eau par conduite destinée à l'irrigation.

1703 Distribution d'eau en vrac

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour la distribution d'eau en vrac par camion ou par installation de chargement.

1705 Services de nettoyage de fosses septiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la collecte et le traitement des eaux usées, des eaux d'égout ou d'autres effluents.

1799 Autres industries de l'eau

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans toute autre industrie de l'eau qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

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18 Pétrolier au détail

1801 Détaillants de produits pétroliers (O)

À l'exception de compteurs utilisés dans la vente au détail de propane (voir le sous-secteur 1804), tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail :

  • de carburant de transport (p. ex. le gaz et le diesel);
  • de l'huile lubrifiante (directement dans le carter des moteurs d'automobile);
  • des carburants de remplacement liquides (p. ex. hydrogène et éthanol);
  • des produits pétroliers mesurés à partir de camions de transport de carburant en vrac polyvalents utilisés dans d'autres sous‑secteurs commerciaux (p. ex. 0601 et 1809).

1804 Détaillants de propane pour automobiles (O)

Tous les compteurs utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire d'un an.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de propane pour automobiles.

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de propane pour automobiles par les détaillants de propane équipés d'un système de verrouillage à carte-accès ou à clé.

1805 Petites marinas (O)

Tous les compteurs de propane, les pompes à essence et les autres instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d'examens obligatoires suivantes :

  • Compteur de propane : 1 an;
  • Pompes à essence et autres instruments : 2 ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant dans les petites marinas pour ravitailler de petites embarcations.

1808 Stations-service équipées d'un système de verrouillage à carte-accès ou à clé (O)

À l'exception des compteurs utilisés dans la vente au détail de propane pour automobiles (voir le sous-secteur 1804), tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail et la vente commerciale de carburants à des stations-service équipées d'un système de verrouillage à carte-accès ou à clé.

1809 Compteurs sur camion utilisés pour le mazout de chauffage résidentiel (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les compteurs de vrac montés sur camion utilisés dans la vente au détail de mazout de chauffage résidentiel.

1813 Aéroports (O)

Tous les compteurs de propane et les autres instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d'examens obligatoires suivantes :

  • Compteurs de propane : 1 an;
  • Tous les autres instruments : 2 ans.

Inclusions

Les compteurs utilisés dans la vente au détail de carburant dans les aéroports pour ravitailler les aéronefs.

1823 Balances utilisées pour le remplissage de bouteilles de propane (O)

Toutes les balances utilisées dans ce sous-secteur sont assujetties à une fréquence d'examen obligatoire de deux ans.

Inclusions

Les balances situées à des postes d'essence et de propane au détail qui sont utilisées pour peser les bouteilles de propane pendant le remplissage.

1899 Autres industries pétrolières, commerce de détail (O)

Tous les compteurs de propane et les autres instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis aux fréquences d'examens obligatoires suivantes :

  • Compteurs de propane : 1 an;
  • Tous les autres instruments : 2 ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail des produits pétroliers raffinés liquides ou des carburants de remplacement liquides qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

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19 Fruits, légumes et autres cultures, commerce de gros

1901 Fruits et légumes

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la mise en conserve, le séchage et la congélation des fruits et légumes, y compris les jus, les soupes, les marinades, le ketchup et autres produits similaires.

1903 Fermes de fruits et d'autres légumes

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés par les fermes pour peser ou mesurer des fruits et des légumes pour le commerce de gros.

1905 Fermes de culture de pommes de terre

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés par les fermes pour peser ou mesurer des pommes de terre.

1907 Spécialités horticoles et autres fermes de culture

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros dans des fermes, des serres, des pépinières et d'autres endroits où l'on cultive ou récolte des produits de spécialités horticoles.

Ces produits comprennent, sans toutefois s'y limiter :

  • les champignons;
  • les plants de pépinières;
  • les plants forestiers;
  • les fleurs;
  • le gazon;
  • les arbres et graminées ornementales;
  • les sapins de Noël;
  • le sucre d'érable;
  • les fines herbes;
  • le ginseng;
  • d'autres spécialités horticoles.

1999 Autres industries de fruits et de légumes

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de fruits et de légumes qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

20 Ferraille

2006 Mise à la casse d'automobiles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • l'achat et le démontage de vieilles automobiles;
  • la vente de pièces d'automobiles usagées et de ferraille.

2099 Autres industries de la ferraille

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de la ferraille dans ce secteur commercial.

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21 Transport

2101 Services postaux et services de messagerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de services postaux et de services de messagerie.

Sont également compris les contrats de services postaux, le gouvernement, l'exploitation et le service de boîtes postales, le service de poste rurale, les services de messagerie, la distribution de colis et le service de messagerie express, etc.

2103 Transport de cargaison aérienne

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Le transport aérien par vol régulier, non régulier, nolisé et nolisé non régulier, y compris les services d'affrètement (nolisés) pour la cargaison aérienne, les messageries aériennes, le fret aérien, les voyageurs aériens, le transport aérien et les aéronefs.

2107 Camionnage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de camionnage, des services de transfert et des services connexes. Les opérations de courtage font également partie de cette industrie.

2109 Transport ferroviaire

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de chemins de fer pour le transport de voyageurs et de marchandises. Sont compris les chemins de fer interurbains, mais sont exclus les tramways et les services de transport urbain rapides.

2111 Transport par eau

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de navires pour le transport de voyageurs et de marchandises, l'exploitation de traversiers, le remorquage maritime, l'affrètement de bateaux et d'autres services de transport par eau.

2199 Autres industries du transport

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie du transport qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

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22 Alimentation au détail

Exclusions

  • Les segments du marché des services alimentaires, comme les restaurants de marque.
  • Les segments du marché des services alimentaires institutionnels, y compris la restauration et la distribution.

2201 Épiceries et supermarchés d'alimentation canadiens (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans des épiceries et des supermarchés pour vendre une vaste gamme de produits.

Exclusions

Magasins spécialisés qui vendent un seul produit ou quelques produits particuliers.

2205 Confiseries et magasins de noix (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser ou mesurer des produits dans la vente au détail de bonbons, de noix et d'autres types de confiseries.

2207 Magasins de fruits et légumes (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente au détail des fruits et des légumes frais.

2209 Marchés de viande (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans des marchés de viande, des épiceries fines et des boucheries spécialisées dans la vente au détail de volaille et de viandes fraîches, congelées, fumées ou cuites.

2215 Autres magasins d'alimentation spécialisés (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente au détail de produits non mentionnés ailleurs, comme :

  • les aliments ethniques;
  • les aliments naturels;
  • les aliments vendus aux marchés de producteurs;
  • le poisson et les fruits de mer;
  • les aliments de santé et aliments diététiques;
  • le café et le thé;
  • les fromages et autres produits laitiers.

2299 Autres industries de l'alimentation, commerce de détail (O)

Tous les instruments utilisés dans ce sous-secteur sont assujettis à une fréquence d'examen obligatoire de cinq ans.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser et mesurer d'autres aliments vendus au détail qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial. Ce sous-secteur comprend les produits vendus au détail à des cafétérias, à des restaurants et à des institutions telles que des hôpitaux.

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23 Collecte et élimination des déchets

2301 Collecte et élimination des déchets

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • l'exploitation de services publics, notamment la collecte et l'élimination des ordures, l'exploitation d'un site d'enfouissement, l'exploitation d'un incinérateur, les services de collecte et d'élimination des déchets radioactifs et les services de collecte et d'élimination des ordures ménagères;
  • le recyclage des matériaux de rebut, comme les rebuts de plastique, le papier, le carton, les rebuts de textile et de caoutchouc et la récupération de déchets liquides comme l'huile usagée.

Exclusions

Le démontage d'automobile, l'achat et la vente de matériaux de rebut, comme les rebuts de cuivre et de plomb et la ferraille.

24 Services de taxi

2401 Services de taxi

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de transport de passagers par automobile n'ayant pas à respecter des horaires réguliers ni à circuler entre des terminus fixes et dont le tarif est fixé en fonction du temps.

25 Parcs et garages de stationnement

2501 Parcs et garages de stationnement

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans l'exploitation de parcs de stationnement et de garages pour le stationnement quotidien d'automobiles dont le tarif est fixé en fonction du temps.

26 Tabac

2601 Produits du tabac

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • enrouler, hacher, mélanger et aromatiser le tabac;
  • fabriquer des produits du tabac.

2603 Tabac en feuilles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le tri, le classement, le séchage, le traitement et l'emballage des feuilles de tabac dans des boucauts.

Habituellement, les établissements entreposent le tabac séché pendant une certaine période pouvant aller jusqu'à plusieurs années (maturation du tabac). Une fois le tabac à maturité, l'industrie peut aussi l'écôter et le préparer pour la fabrication avant de l'envoyer aux fabricants de produits du tabac.

2699 Autres industries du tabac

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie du tabac qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

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27 Carrières et sablières

2701 Carrières

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • extraire, concasser et broyer du granit, de la pierre calcaire, du marbre, du grès et du schiste pour utilisation dans la construction;
  • extraire et cribler des roches ignées et sédimentaires de carrières.

2704 Sablières et gravières

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour extraire, concasser, laver et tamiser du sable et du gravier provenant de carrières ou de gravières.

Les établissements peuvent utiliser des instruments qui servent aussi au transport du sable ou du gravier vers les chantiers.

2799 Autres

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre carrière, sablière ou gravière et entreprise d'asphaltage et de construction de routes qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

28 Minéraux non métalliques

2806 Produits en béton

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la fabrication de tuyaux, de produits de construction en béton et d'autres produits en béton qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

2899 Autres minéraux non métalliques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie de minéraux non métalliques qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

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29 Entrepreneur commercial (forage de puits artésiens)

2901 Entrepreneur commercial spécialisé (forage de puits artésien)

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • forer ou creuser des puits artésiens;
  • installer et réparer des pompes pour puits artésiens et la tuyauterie de puits, où la mesure commerciale est effectuée au pied.

30 Miel et autres produits apicoles

3001 Miel et autres produits apicoles

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés par des fermes pour peser et mesurer dans le commerce de gros du miel, de la cire d'abeille et des abeilles. Ce sous-secteur comprend également les produits apicoles, l'apiculture, la cire d'abeille et le miel (naturel et brut).

31 Boissons alcoolisées (bière, vin et produits de la distillation)

3101 Boissons alcoolisées, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de la bière, des liqueurs, du vin et d'autres boissons alcoolisées.

3103 Produits de la distillation

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la vente d'alcool éthylique distillé et de boissons contenant de l'alcool distillé. Ce sous-secteur comprend seulement la fabrication d'alcool éthylique entrant dans la composition de spiritueux.

Exclusions

L'alcool éthylique utilisé comme carburant de transport ou comme huile de chauffage fait partie du secteur pétrolier (voir les secteurs commerciaux 06 et 18).

3105 Produits de brasserie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le trempage, la cuisson et la fermentation du malt et du houblon pour la fabrication de boissons à base de malt.

3107 Vin

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • le pressage de fruits et la fermentation de jus de fruits nécessaires à la fabrication du vin;
  • la fabrication de cidre dont la teneur en alcool est de 2,5 % ou plus.

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32 Location d'automobiles et de camions

3201 Location d'automobiles et de camions

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans la location de voitures ou de camions sans chauffeurs dont le tarif est fixé en fonction du temps.

33 Pierres et métaux précieux

3301 Bijouterie et orfèvrerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour :

  • la fabrication de bijoux et d'argenterie;
  • le réaffinage, la refonte ou le laminage de métaux précieux avec ou sans pierres précieuses, ainsi que l'imitation de pierres et de métaux précieux;
  • la production d'alliages de métaux précieux.

3399 Autres industries des pierres et métaux précieux

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Toute autre industrie des pierres et métaux précieux qui n'a pas été classée ailleurs dans le présent secteur commercial.

34 Marchandises à la pièce, commerce de gros et de détail

3401 Marchandises à la pièce, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros :

  • de marchandises à la pièce ou au mètre;
  • d'articles de mercerie (p. ex. boutons, attaches, lacets, fournitures de chapellerie, patrons, rubans, fil, fil à tricoter, accessoires de couture, etc.).

3403 Revêtements de sol, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros de revêtements de sol (c.-à-d. moquettes, carreaux de sol, revêtements de sol en linoléum, tapis d'entrée et de passage, carpettes et carreaux de tapis).

3404 Magasins de revêtements de sol

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail :

  • de moquettes et carpettes;
  • de thibaudes;
  • de revêtements de sol en linoléum et carreaux de sol;
  • de tapis d'entrée et de passage.

3405 Magasins de tissus et de fils

Inclusions

Non assujettis aux examens obligatoires.

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail :

  • de tissus au mètre;
  • de fils et de marchandises connexes (p. ex. marchandises sèches, articles de mercerie, tissus, fil à tricoter, accessoires de tricotage, marchandises au mètre, fil à coudre, tissus, coupons, tissus à la pièce).

3407 Magasins de tentures

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail de tentures, de rideaux et de tissus d'ameublement. Sont compris les magasins qui confectionnent des tentures sur mesure pour des clients.

3499 Autres industries de marchandises à la pièce

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans d'autres industries de marchandises à la pièce qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial.

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35 Blanchissage et nettoyage

3505 Services de blanchissage et de nettoyage

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés pour fournir des services de blanchissage, de nettoyage à sec, d'entretien de vêtements, de nettoyage de tapis et des services de linge.

36 Marchandises générales

3601 Marchandises générales, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros de diverses gammes de marchandises, parmi lesquelles la quincaillerie, la nourriture, les vêtements, les articles de sport, les jouets et les jeux tendent à être les plus importants, mais aucune gamme de produits n'est suffisamment prépondérante pour constituer une activité principale.

3602 Fournitures pour animaux de compagnie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés dans le commerce pour la vente au détail de fournitures pour animaux de compagnie, comme des aliments en vrac pour animaux de compagnie, du gravier meuble d'aquarium, des pierres, des coraux, du bois pétrifié, des arrière-plans imprimés pour aquarium, etc. Sont exclus les établissements qui fabriquent les aliments pour animaux de compagnie ou pour animaux d'élevage, qui font partie du sous-secteur commercial 0306.

3699 Autres marchandises générales, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de gros d'autres marchandises générales et dans la fabrication générale d'articles qui n'ont pas été classés ailleurs dans le présent secteur commercial ou dans un autre secteur commercial.

37 Produits en caoutchouc (fabrication)

3701 Produits en caoutchouc (fabrication)

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments utilisés pour peser ou mesurer :

  • des tuyaux et des courroies en caoutchouc;
  • des articles en caoutchouc industriel;
  • des garnitures d'étanchéité (en caoutchouc et en plastique);
  • des rubans adhésifs sensibles à la pression;
  • des crépins de chaussures et des bottes en caoutchouc;
  • des matériaux de rechapage de pneus;
  • des pneus et des chambres à air, etc.

3799 Autres produits en caoutchouc

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre produit en caoutchouc qui n'a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial.

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38 Distributeurs automatiques

3801 Distributeurs automatiques

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail de distributeurs automatiques de divers produits qui fonctionnent avec des pièces de monnaie.

39 Quincailleries, commerce de détail

3901 Quincailleries, commerce de détail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de pesage et de mesure utilisés dans le commerce de détail d'une combinaison de gammes d'articles de quincaillerie, comme :

  • les outils manuels et électriques;
  • la quincaillerie du bâtiment;
  • les attaches;
  • les fournitures d'électricité et de plomberie.

Les établissements peuvent, à titre d'activité secondaire, utiliser des instruments pour la vente au détail d'articles ménagers, d'instruments électriques, de peinture, d'articles de sport, etc.

3999 Autres articles de quincaillerie

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Tout autre article de quincaillerie qui n'a pas été classé ailleurs dans le présent secteur commercial.

41 Produits de cannabis

Exclusions

Les instruments de mesure utilisés exclusivement pour le contrôle de l'inventaire, de la qualité ou de la quantité.

4101 Cannabis, commerce de détail

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de détail pour peser et mesurer 30 g ou moins de produits de cannabis médicinaux ou récréatifs.

4102 Cannabis, commerce de gros

Non assujettis aux examens obligatoires.

Inclusions

Les instruments de mesure utilisés dans le commerce de gros pour peser et mesurer plus de 30 g de produits de cannabis médicinaux ou récréatifs.

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Secteurs et sous-secteurs commerciaux à utilisation restreinte

90 Masse

9001

Description

L'utilisation du secteur générique de masse est restreinte aux fournisseurs de services autorisés accrédités qui sont des distributeurs de balances à plate-forme et de balances calculatrices (de type 03 et de type 02 dans les tableaux des types et des sous-types d'instruments) lorsque :

  • la vente n'est pas destinée aux consommateurs;
  • les recettes obtenues avec les produits pesés ou mesurés avec ces instruments ne peuvent être associées à un secteur de commerce particulier.

Ce secteur commercial ne devrait être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est pas possible de déterminer un secteur commercial précis (p. ex. lors des examens en usine). Dans tous les autres cas, il faut utiliser le secteur commercial le plus approprié.

Les organismes enregistrés ne peuvent pas utiliser ce secteur commercial, car il n'est pas compris dans le domaine d'application du programme d'enregistrement.

Possiblement assujettis aux examens obligatoires

Cela dépend du genre d'appareil et des circonstances entourant les examens.

Lorsque le secteur d'utilisation est inconnu lors de l'examen en usine et que l'instrument peut être utilisé dans un secteur assujetti aux examens obligatoires, la date d'échéance du prochain examen (DEPE) est automatiquement fixée à un an.

91 Volume

9101

Description

L'utilisation du secteur générique de volume est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous les éléments de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), 300 (Accréditation), 310 (Enregistrement) ou 501 à 503 (Certification des étalons), quand le travail effectué ne peut être associé à un secteur commercial particulier, mais se rapporte aux instruments de mesure des liquides, aux étalons volumétriques ou aux organismes de réparation et d'entretien des compteurs de liquides.

Le personnel ne devrait utiliser ce code de secteur commercial que dans des circonstances exceptionnelles lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le secteur commercial précis, par exemple pendant des examens en usine d'instruments de mesure des liquides ou pendant l'élaboration de procédures d'étalonnage des étalons volumétriques. Dans tous les autres cas, il faut utiliser le code de secteur commercial le plus approprié.

92 Marchandises

9201

Description

L'utilisation du secteur générique des marchandises est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous l'élément de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), quand le travail effectué ne peut être associé à un secteur commercial particulier.

93 Métrique

9301

Description

L'utilisation du secteur générique métrique est restreinte aux personnes qui consignent leur temps sous l'élément de travail 24 (Politiques/élaboration de programme/soutien technique), quand le travail effectué ne peut être associé à un secteur commercial particulier.

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Révisions

Révisions
Version Date d'entrée en vigueur Révisions
1.7 25 octobre 2021
  • Ajout des fréquences d'examens aux sous-secteurs commerciaux assujettis aux examens obligatoires.
  • Création d'un tableau récapitulatif.
  • Modifications mineures d'ordre rédactionnel.
  • Nouvelle mise en forme de la version imprimable.
1.6 15 septembre 2020
  • Mise à jour du sous-secteur commercial 1401.
  • Ajout du sous-secteur commercial 1402.
  • Mise à jour des inclusions du sous-secteur commercial 1804.
1.5 9 juillet 2019
  • Suppression de (O) du sous-secteur commercial 1599.
1.4 6 septembre 2018
  • Ajout de secteur commercial 41.
  • Modifications mineures d'ordre rédactionnel.
1.3 1er juin 2018
  • Mise à jour de la section Sélection d'un secteur commercial.
  • Mise à jour du secteur commercial 15.
  • Mise à jour des inclusions du sous-secteur commercial 1801.
1.2 15 décembre 2017
  • Mise à jour de la description du sous-secteur commercial 9001 pour ajouter le type d'instrument 02.
  • Autres modifications mineures du libellé.
1.1 1er avril 2017
  • Mise à jour de la page de titre afin d'inclure le nouveau nom du ministère et la nouvelle signature visuelle.
  • Mise à jour du document pour le rendre conforme au Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca.
  • Autres modifications mineures.
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