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Catégorie : Marchandises
Bulletin : C-06 (rév. 1)
Document(s) : Bulletin M-18
Date de diffusion : 2013-05-01
Entrée en vigueur : 2013-05-01
Remplace : C-06
Table des matières
1.0 Objectif
Le présent bulletin vise à énoncer la politique de Mesures Canada relative aux méthodes que les détaillants peuvent utiliser pour déterminer le poids net des produits enveloppés individuellement vendus en vrac.
2.0 Domaine d'application
Le présent bulletin s'applique aux produits enveloppés individuellement vendus en vrac au détail sur la base du poids.
3.0 Contexte
3.1 Les friandises emballées individuellement, les sachets d'édulcorant pour café et les sachets de thé sont des exemples de produits enveloppés individuellement. Ces produits enveloppés individuellement sont habituellement présentés à la vente dans des contenants. Le client met généralement les produits dans un sac en plastique qui est remis au caissier pour la pesée.
3.2 Lorsqu'un produit enveloppé individuellement est vendu au poids, la déclaration de la quantité doit refléter le poids net du produit. Cela signifie que le poids des matériaux d'emballage (cellophane, papier d'aluminium, sachet de papier, bâton de suçons, etc.) de chaque article doit être soustrait du poids brut.
3.3 Le poids du matériau d'emballage d'un produit enveloppé individuellement, qui peut être considéré comme un pourcentage du poids brut du produit, s'appelle une tare proportionnelle. Puisque le poids du matériau d'emballage de chaque produit enveloppé individuellement est le même, on peut appliquer la tare proportionnelle au poids brut lorsque plusieurs produits sont pesés en même temps.
3.4 Voici des exemples de types de balances approuvés qui peuvent effectuer automatiquement le calcul de la tare proportionnelle :
- Les balances de point de vente dotées de caisses enregistreuses électroniques dont le logiciel calcule la tare proportionnelle.
- Les balances calculatrices autonomes dotées d'un logiciel pouvant calculer la tare proportionnelle.
3.5 Pour obtenir d'autres renseignements sur les balances et les systèmes de pesage aux points de vente dotés de la tare proportionnelle, voir le bulletin M-18 — Balances et systèmes de pesage aux points de vente intégrant la tare proportionnelle.
4.0 Politique
4.1 Il incombe aux détaillants de s'assurer qu'ils utilisent le bon poids net lorsqu'ils vendent des produits enveloppés individuellement.
4.2 Les détaillants peuvent utiliser des balances approuvées dotées d'une tare proportionnelle.
4.3 Les détaillants peuvent utiliser les méthodes de vente suivantes qui ne nécessitent pas l'utilisation de balances dotées d'une tare proportionnelle :
- Afficher des tableaux près des balances, ce qui permet aux commis de les consulter afin de connaître la tare proportionnelle du produit et, selon le poids brut mesuré, de déterminer la tare correspondante qui devra être entrée manuellement dans la balance.
- Vendre les produits enveloppés individuellement au nombre.
4.4 Les détaillants sont libres d'utiliser la méthode de leur choix afin de déterminer la quantité nette des produits enveloppés individuellement. Ils doivent cependant s'assurer qu'ils satisfont aux exigences de la Loi et du Règlement sur les poids et mesures quant à la quantité nette des produits qu'ils vendent ou mettent en vente.
4.5 Lorsque des produits enveloppés individuellement sont pesés dans un sac ou un contenant, il faut également appliquer une tare pour compenser le poids du sac ou du contenant.
5.0 Révisions
Le but de la présente révision est de :
- modifier le titre et élargir le domaine d'application afin d'inclure d'autres produits enveloppés individuellement;
- supprimer les renvois à des documents qui ont été annulés ou qui ne sont plus pertinents;
- supprimer l'information qui n'est plus pertinente;
- modifier le texte dans tout le bulletin.