Catégorie : Volume
Bulletin : V-06 (rév. 2)
Document(s) : Loi P&M, par. 13(1)
Date de diffusion :
Entrée en vigueur :
Remplace : V-06 (rév. 1)
Table des matières
1.0 Portée
Le présent bulletin vise à exposer la politique relative à la certification de nouveaux appareils d'essai volumétrique soumis par le secteur privé pour étalonnage en tant qu'étalons locaux.
2.0 Domaine d'application
Le présent bulletin s'applique aux tubes étalons, dont ceux de faible capacité, aux étalons gravimétriques, aux compteurs-étalons témoins et autres appareils semblables. Il s'applique également à l'équipement d'essai doté de nouvelles technologies et de technologies de mesurage volumétrique de pointe. Ce bulletin ne s'applique pas aux étalons ouverts à col étroit pour lesquels il existe actuellement des exigences en matière de conception.
3.0 Autorité
Le paragraphe 13(1) de la Loi sur les poids et mesures stipule que Mesures Canada a le droit de désigner des étalons.
4.0 Contexte
Des entreprises du secteur privé demandent souvent à Mesures Canada d'étalonner et de certifier différents types d'équipement d'essai pour utilisation en tant qu'étalons locaux. La conception et la méthode d'installation, ainsi que l'utilisation de certains de ces équipements sont relativement complexes et il n'existe aucune norme ni ligne directrice pouvant aider l'inspecteur à en faire l'évaluation. Mesures Canada doit s'assurer que les étalons utilisés par les inspecteurs dans l'exercice de leurs fonctions sont fiables, précis et appropriés à l'usage auquel ils sont destinés.
5.0 Politique
Tout nouveau modèle ou concept d'équipement soumis par le secteur privé pour l'étalonnage en tant qu'étalon local, et qui servira aux inspecteurs à certifier les appareils de mesure doit d'abord être examiné par l'ingénieur principal de la mesure des liquides de Mesures Canada qui émettra ensuite une autorisation.
5.1 Les personnes qui souhaitent faire évaluer une nouvelle conception ou un nouveau modèle d'étalon local peuvent communiquer avec le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage de Mesures Canada.
5.2 L'équipement sera certifié par un inspecteur seulement lorsque Mesures Canada l'aura reconnu comme étant approprié à son usage prévu. Au besoin, des méthodes d'étalonnage et des instructions relatives à l'utilisation de l'étalon seront fournies.
6.0 Révision
Le bulletin original a été diffusé le .
6.1 La révision 1 avait pour but de modifier le format du bulletin et l'ordre des articles; d'apporter de légers changements d'ordre rédactionnel afin de clarifier davantage l'esprit du bulletin et d'inclure des mises à jour pour Mesures Canada et ses directions.
6.2 La révision 2 a pour but de simplifier les exigences relatives à la certification de tout nouvel équipement d'essai volumétrique soumis par le secteur privé pour étalonnage en tant qu'étalons.