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Vos commentaires sont indispensables pour aider à assurer l'exactitude et l'équité de la mesure sur le marché canadien. Tous et toutes sont invités à participer.

Consultation(s) en cours

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Consultation auprès des exploitants de bornes de recharge pour véhicules électriques, des fabricants d'équipement pour bornes de recharge pour véhicules électriques et des consommateurs


Consulter la liste complète des consultations du Gouvernement du Canada en cours

Résultats des consultations

au

Ce que nous avons entendu : inspections des appareils dans les régions éloignées


au

Résultats de la consultation sur les changements apportés aux normes de service de Mesures Canada

Consultations achevées

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Archivé — Inspections des appareils dans les régions éloignées


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Archivé — Élaboration d'exigences pour la revérification et le remplacement des compteurs des services publics


au

Archivé — Consultation sur les nouvelles normes de service


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Archivé — Mesures Canada (MC) mène une consultation sur la révision de la norme S-G-03 — Norme visant l'approbation de type de compteurs de gaz, d'appareils auxiliaires et d'instruments de mesure associés relative à l'approbation de type en gaz. Si vous souhaitez participer à cette consultation, veuillez écrire à Christian Bonneau afin de demander une copie du projet de norme S-G-03 (rév. 2), qui comprend des notes explicatives. Tous les commentaires doivent être reçus par Christian Bonneau au plus tard le 2 janvier 2020.

Catégorie : Gaz

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