Foire aux questions

Innovation, Sciences et Dévelopment économique Canada procédera au lancement d'appels de propositions annuellement. Le Ministère peut affecter chaque année jusqu'à 54 millions de dollars à des projets qui seront exécutés au cours d'une période de cinq ans. L'objectif du Programme consiste à appuyer un ou plusieurs projets d'envergure chaque année.

Si un projet est choisi, le demandeur devrait présenter des coûts admissibles de 108 millions de dollars répartis sur cinq ans, dont 50 % peuvent être appuyés par le Programme. Les dépenses annuelles atteindraient 21,6 millions de dollars, dont 50 % seraient défrayés par le Programme.

Il n'est pas obligatoire que les demandeurs partenaires participent au projet pendant toute sa durée. Le demandeur principal peut décider quelles organisations sont nécessaires afin de constituer une chaîne d'approvisionnement efficace en R-D, et il dispose de la souplesse lui permettant d'ajouter des partenaires supplémentaires tout au long du projet selon les besoins pourvu que les nouveaux partenariats contribuent à l'atteinte des objectifs d'ensemble du projet tels que définis dans l'entente de contribution.

Non, les instituts de recherche fédéraux tels que le Conseil national de recherches ou Recherche et développement pour la défense Canada, étant des entités gouvernementales, ne peuvent pas être des bénéficiaires directs du financement du Programme, mais peuvent participer aux projets du Programme en tant que sous-traitants d'un demandeur, qui peut réclamer les coûts admissibles de sous-traitance en vertu de l'entente de contribution.

Le Programme de démonstration de technologies appuie les activités qui peuvent être à l'origine, à long terme, de l'élaboration ou de l'amélioration de nouveaux produits, processus ou services. On s'attend à ce que les projets financés dans le cadre de ce Programme constituent la base de la prochaine génération de fabrication et de services au Canada.

Des organisations internationales ayant des sociétés à but lucratif, qui sont constituées aux termes des lois du Canada et qui exercent leurs activités au Canada, peuvent être des demandeurs admissibles (demandeurs principaux et partenaires). Indépendamment du lieu de leur siège social ou de leur propriété, elles pourraient être admissibles à un financement au titre du Programme pour les activités entreprises au Canada. Généralement, les coûts admissibles doivent être engagés au Canada. Toutefois, une portion du financement du Programme pourrait appuyer de la R-D effectuée à l'extérieur du Canada lorsque jugé nécessaire au succès du projet et lorsque la R-D ne peut être autrement entrepris au Canada. Dans le cas où il y aura de la R-D effectué à l'extérieur du Canada, décrire la contribution de la R-D de ce projet qu'une entité de droit étranger entreprendra à l'extérieur du Canada.

Le niveau d'assistance de toutes les sources gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) accordée à un projet admissible ne doit normalement pas dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Le niveau d'assistance de toutes les sources gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) accordée à tout bénéficiaire admissible ne doit normalement pas dépasser 75 pour cent des coûts admissibles, sauf pour les bénéficiaires admissibles qui sont des institutions académiques, pour qui le niveau d'assistance maximal serait de 100 pour cent.

Les activités du projet doivent être dans l'échelle de niveaux de maturité technologique (NMT) de 1 à 6. Les activités admissibles sont la R-DT industrielle liées à l'A-D réalisés par les bénéficiaires admissibles.

La combinaison de ces activités admissibles constitue un projet admissible :

1. La recherche industrielle désigne les efforts et les activités visant à découvrir de nouvelles connaissances, généralement associées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 3, dont le but soit que ces connaissances puissent être utiles à développer de produits, de processus ou de services nouveaux, ou à apporter une amélioration considérable à des produits, à des processus ou à des services existants; et
2. La démonstration de technologie à grande échelle désigne les efforts et les activités visant à faire progresser de nouvelles technologies hors du laboratoire pour passer à l'essai et à la validation dans des conditions de plus en plus réalistes, généralement associées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 4 à 6, dont le but soit qu'une technologie démontrée avec succès puissent être développée davantage en des applications pour des produits particuliers, puis testée et certifiée dans un contexte opérationnel.

Les deux. L'objectif du Programme est de permettre aux entreprises d'attache du Canada d'être concurrentielles à l'échelle mondiale et d'améliorer la productivité et la compétitivité des PME en les aidant à devenir plus innovatrices. Les grandes sociétés ont fait savoir clairement qu'elles avaient besoin de chaînes d'approvisionnement solides et innovatrices, et les PME veulent faire partie de ces chaînes d'approvisionnement. Le Programme de démonstration de technologies aidera les projets à grande échelle qui, normalement, sous la direction des fabricants d'équipement et des sociétés de niveau 1, créeront et renforceront des chaînes d'approvisionnement en R-D au Canada au profit de tous les partenaires d'un projet.

Les entreprises qui envisagent de soumettre un projet du Programme de démonstration de technologies et souhaitent que des activités en lien avec le Programme soient considérées comme une activité de RIR/RIT dans le cadre d'une obligation actuelle ou future sont invitées à i) communiquer avec les agents responsables des RIR/RIT de leur propre entreprise et ii) communiquer avec la direction des RIR/RIT dès le début du processus. Les politiques de RIR/RIT s'accompagnent de ses propres critères d'admissibilité (différents de ceux du PDT) et il est donc important de bien les comprendre.

Les coordonnées et les détails des politiques de RIR/RIT se trouvent sur le site www.ic.gc.ca/rir. Les agents responsables des RIR/RIT ont adopté une stratégie dans le cadre de laquelle ils s'engagent à fournir des renseignements aux entreprises sur l'admissibilité relative aux RIR/RIT et l'évaluation d'une activité proposée.