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Lignes directrices sur la divulgation de la diversité

Les sociétés fédérales ayant fait appel au public, incluant les émetteurs émergents, régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), doivent divulguer à leurs actionnaires et à Corporations Canada l'information relative à la diversité au sein de leur conseil d'administration et de leurs équipes de la haute direction.

Corporations Canada a fait face à certains défis au cours de la révision des renseignements divulgués reçus en 2020. Corporations Canada a saisi cette opportunité afin de proposer des lignes directrices pour aider les sociétés à divulguer les renseignements de manière claire, constante et d'augmenter la sensibilisation face aux nouvelles directives de divulgation.

Lignes directrices pour aider les sociétés

Corporations Canada a mis en place ces lignes directrices pour aider les sociétés à rendre compte de la représentation de quatre groupes désignés : femmes, Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), personnes handicapées et membres de minorités visibles.

Ces lignes directrices portent sur la façon de faire une divulgation efficace soit :

  • des délais de divulgation de l'information sur la diversité;
  • des cibles de représentation au sein du conseil d'administration et de la haute direction;
  • du nombre et du pourcentage de membres issus de groupes désignés au sein du conseil d'administration et de la haute direction.

Ces lignes directrices n'ont pas pour objet d'ajouter de nouvelles exigences relatives à la divulgation de renseignements. De plus, elles ne portent pas sur la totalité des exigences de divulgation.

Consultez les lignes directrices sur la diversité au sein des conseils d'administration et des membres de la haute gestion

Comment divulguer les renseignements sur la diversité à Corporations Canada

Votre société peut choisir d'inclure les renseignements sur la diversité dans sa circulaire de procuration (gratuit). Dans ce cas, la façon la plus simple de faire parvenir ces renseignements à Corporations Canada est de déposer la circulaire par l'entremise du Centre de dépôt en ligne ou par courriel à ic.corporationscanada.ic@ised-isde.gc.ca.

Note : Même si les sociétés déposent leur circulaire de procuration à SEDAR, elles doivent quand même la déposer à Corporations Canada.

Liens connexes

Liste complète des exigences de divulgation

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