Plan d’activités 2021-2022

Table des matières

• Message de la surintendante
• Bureau du surintendant des faillites
• Qui nous sommes
• Ce que nous faisons
• Nos priorités en 2021-2022
  1. Examen exhaustif de la réglementation
  2. Aider les Canadiennes et les Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette
  3. Renforcer le cadre de conformité du BSF
  4. Formation opérationnelle
  5. Examen de la modernisation du Programme de licences
  6. Analyse des tendances et des risques financiers
• Annexe 1 — Résumé des priorités et des résultats prévus pour 2021-2022

Message de la surintendante

Je suis heureuse de dévoiler le Plan d’activités 20212022 du Bureau du surintendant des faillites (BSF), lequel s’appuie sur les priorités de l’an dernier et les objectifs stratégiques d’engagement, de conformité et d’excellence organisationnelle.

Cette année, le BSF continuera de remplir son mandat et de faire progresser ses priorités tout en relevant les défis entraînés par la pandémie de COVID-19 et en veillant au bon fonctionnement du système d’insolvabilité afin qu’il favorise l’investissement et la confiance des créanciers envers le marché canadien.

Le BSF poursuivra ses efforts pour mobiliser ses intervenants et partenaires et apportera des modifications à son cadre réglementaire dans le but de le moderniser et de réduire le fardeau administratif qui pèse inutilement sur les personnes qu’il réglemente. Il s’appuiera aussi sur le travail réalisé l’année dernière pour continuer à renforcer son cadre de conformité en complétant la mise en œuvre de son modèle de risque en matière de conformité des débiteurs équipé d’intelligence artificielle (IA), en améliorant son Programme de conformité des syndics autorisés en insolvabilité (SAI) et en étudiant les risques de conformité découlant des relations entre les SAI et les conseillers en redressement financier. Le BSF continuera également d’étudier comment améliorer son agilité et moderniser son utilisation de la technologie pour mieux appuyer les activités de conformité et de surveillance et pour répondre aux besoins des intervenants, tant en général que ceux liés aux défis auxquels sont confrontés les Canadiennes et Canadiens en raison de la COVID19.

Conscient du fait que de nombreux consommateurs canadiens doivent composer avec un niveau d’endettement de plus en plus élevé, le BSF collaborera avec ses partenaires pour lutter contre la publicité potentiellement trompeuse et fournir des renseignements et de nouveaux outils en ligne aux personnes qui éprouvent de graves difficultés financières, afin de les aider à trouver la réponse à leurs besoins.

Le BSF mettra également sur pied un comité d’analyse des tendances et des risques financiers qui effectuera périodiquement des analyses environnementales afin d’éclairer la prise de décisions organisationnelles et d’apporter des améliorations à ses programmes. Ces analyses tiendront compte de l’évolution constante du marché canadien, sans négliger l’impact potentiel de la pandémie de COVID-19 sur le système d’insolvabilité.

En outre, la formation des employés continuera de jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre de nos priorités pour cette année en garantissant que tous les employés possèdent les connaissances et l’information nécessaires pour appuyer efficacement notre mandat.

Bien que tous les efforts soient déployés pour faire progresser les priorités établies dans le présent plan, il pourrait s’avérer nécessaire de réaffecter des ressources pour relever les nouveaux défis comme ceux que pose la pandémie de COVID-19.

Comme toujours, le BSF ne saurait réaliser ses priorités sans le soutien de ses employés dévoués et professionnels, et j’ai hâte de travailler avec eux et avec les intervenants afin d’obtenir des résultats significatifs pour les Canadiennes et Canadiens.

Elisabeth Lang
Surintendante des faillites

Bureau du surintendant des faillites

Qui nous sommes

Le BSF contribue à la mise en place d’un marché efficace en préservant l’intégrité du système d’insolvabilité canadien, renforçant par la même occasion la confiance dans l’économie canadienne.

Le BSF est une organisation financée par la méthode du crédit net qui fait partie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et qui recouvre ses coûts grâce aux recettes provenant du système d’insolvabilité. À sa tête se trouve la surintendante des faillites, une personne nommée par le gouverneur en conseil, qui dispose de pouvoirs législatifs et quasi judiciaires indépendants.

Pour réaliser son mandat, le BSF exerce ses activités depuis 13 bureaux situés dans 3 régions (l’Ouest, l’Ontario et l’Est) et au sein de l’Administration centrale (AC), dans la région de la capitale nationale.

Régions géographiques

Ce que nous faisons

Le BSF est responsable de l’application de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), ainsi que de certains aspects de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il délivre des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités, assure la mise en place d’un cadre réglementaire efficace et efficient, supervise la conformité des intervenants à la procédure d’insolvabilité, tient des dossiers publics et recueille des statistiques.

Le BSF fait partie du Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises d’ISDE et collabore avec ses collègues au sein du ministère de plusieurs façons pour obtenir des résultats pour les Canadiennes et Canadiens. La Table des organismes de réglementation en est un bon exemple.

Le BSF valorise et reconnaît la contribution de ses employés dans l’ensemble de l’organisation qui travaillent ensemble pour permettre de préserver l’intégrité du système d’insolvabilité canadien et produire des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens. Cet effectif comprend notamment les employés des Opérations qui exercent des activités de réglementation, de promotion et de surveillance de la conformité et appliquent la loi, ainsi que ceux qui répondent aux demandes de renseignements du public et aux plaintes déposées en vertu de la loi. Les employés de l’AC élaborent des politiques, des directives et de la formation pour la prestation des programmes, effectuent des recherches et des analyses, offrent un soutien pour les applications opérationnelles et assurent des services de délivrance de licences de syndic. Les employés qui assurent les services à l’interne pour l’ensemble de l’organisation sont essentiels à la prestation des programmes. Le texte qui suit offre un aperçu de la manière dont le BSF remplit son mandat.

Politiques des programmes et Affaires réglementaires

Le système d’insolvabilité canadien est régi par un cadre réglementaire qui comprend notamment la LFI et la LACC, la réglementation, les instructions et les politiques ainsi que les lois provinciales connexes. Le BSF passe en revue et analyse les instruments réglementaires et propose des modifications à ceuxci afin d’assurer qu’ils demeurent pertinents et efficaces, en mettant dans la balance les intérêts des intervenants d’une façon qui permet de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité. Le cadre réglementaire jette les bases des normes professionnelles pour l’administration des actifs, oriente la collecte de renseignements utilisés pour enregistrer des procédures et administrer des dossiers d’insolvabilité et établit le fondement des activités de surveillance de la conformité.

Délivrance de licences

La surintendante des faillites délivre des licences aux praticiens qualifiés du secteur privé pour gérer l’administration de dossiers d’insolvabilité sous le régime de la LFI et de la LACC. Ces personnes sont tenues d’utiliser le titre professionnel de SAI. Avant de délivrer la licence, la surintendante exige que les candidats terminent avec succès un programme d’études qui vise à s’assurer qu’ils possèdent les qualifications nécessaires, notamment sur le plan des connaissances, des compétences et de l’expérience, conformément à l’instruction n^o 13R7, Délivrance des licences de syndic. Le BSF offre également un soutien continu aux SAI en s’assurant qu’ils continuent de satisfaire aux exigences du cadre réglementaire. 

Conformité des syndics autorisés en insolvabilité

Le BSF applique les lois et exigences régissant l’insolvabilité au Canada. En sa qualité de responsable de la surveillance, le BSF veille à déterminer si les SAI remplissent leurs obligations conformément au cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la gestion efficace des dossiers et des fonds en fiducie d’actifs. Afin de détecter, d’évaluer et de réagir aux nonconformités des SAI, le BSF mène des activités de promotion de la conformité, de surveillance continue, examine les plaintes d’intervenants visant des SAI et passe en revue leurs pratiques en matière de transactions bancaires et de gestion relativement à des dossiers d’insolvabilité. Il réglemente les activités des SAI grâce à des mesures d’applications de la loi comme des sanctions civiles, criminelles ou liées à la conduite professionnelle selon la nature de la nonconformité.

Conformité des débiteurs

En sa qualité de responsable de la surveillance des débiteurs, le BSF veille à déterminer si ceuxci remplissent leurs obligations prévues par le cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend la pleine divulgation des données financières, la collaboration à la procédure d’insolvabilité et la participation active au redressement de leur situation financière ou à la restructuration financière. Afin de détecter, d’évaluer et de réagir aux nonconformités des débiteurs, le BSF mène des activités de promotion de la conformité et de surveillance continue, examine les plaintes à l’encontre des débiteurs, reçoit de l’information par l’entremise du Programme de renvoi sur la conformité des débiteurs et mène des interrogatoires auprès des débiteurs. Les débiteurs qui manquent à leurs obligations sont passibles de sanctions civiles ou criminelles.

Conformité des créanciers

Le BSF veille à déterminer si les créanciers remplissent leurs obligations conformément au cadre législatif et réglementaire, ce qui comprend le respect d’une suspension des procédures et de la libération des dettes dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité. Afin de détecter, d’évaluer et de réagir aux nonconformités des créanciers, le BSF examine les plaintes et intervient dans les poursuites judiciaires, le cas échéant. Les créanciers qui manquent à leurs obligations sont passibles de sanctions civiles ou criminelles.

Protection des consommateurs et information sur l’insolvabilité

Le BSF reçoit et enregistre tous les dossiers d’insolvabilité au Canada. Il tient un registre public des dossiers déposés en vertu de la LFI et de la LACC et publie des données et des statistiques sur l’insolvabilité. Il fait la promotion de la conformité en partie par la diffusion de l’information sur l’insolvabilité pour que les débiteurs, les créanciers et les SAI comprennent bien leurs droits et leurs responsabilités et soient donc mieux en mesure de s’acquitter volontairement de leurs obligations prévues par la loi. Le BSF protège également les consommateurs en leur fournissant des renseignements clés pour leur permettre de choisir de manière éclairée des solutions à leurs problèmes de dette.

Plaintes déposées en vertu de la loi

Le BSF reçoit des plaintes déposées en vertu de la LFI et de la LACC par des intervenants et y donne suite. Si les circonstances le justifient, la plainte peut faire l’objet d’une enquête plus poussée par le BSF pour déterminer si elle implique un cas de nonconformité avec le cadre réglementaire.

Services internes

Les Services internes du BSF assurent la prestation saine et efficace de la planification ministérielle, de la mesure du rendement, des ressources humaines, du perfectionnement professionnel, des communications internes ainsi que des services financiers et administratifs. Au moyen de pratiques exemplaires de gestion de l’information, de technologies de l’information (TI) et d’analyse de données d’affaires, le BSF gère une quantité importante de ressources documentaires à valeur opérationnelle qui font partie intégrante des processus opérationnels d’insolvabilité.

Nos priorités en 2021-2022

Nos priorités en 2021-2022

1. Examen exhaustif de la réglementation

Le BSF évaluera les avis et commentaires des intervenants et commencera à mettre en œuvre les modifications proposées à son cadre réglementaire. Ces modifications seront guidées par nos objectifs d’assurer le maintien de l’intégrité du système d’insolvabilité canadien tout en cherchant à le moderniser et à réduire le fardeau administratif, au besoin.

Pourquoi cela importe-t-il?

Des règlements efficaces favorisent le bien-être social et économique et protègent la santé et la sécurité en plus de promouvoir l’innovation et un climat d’affaires concurrentiel. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d’initiatives afin de moderniser le système de réglementation et d’en améliorer le rendement pour les Canadiennes et Canadiens ainsi que les entreprises. Le BSF s’efforce de moderniser son cadre réglementaire, qui comprend les règles de la LFI, les règlements de la LACC et les instructions de la surintendante, et régit le système canadien d’insolvabilité.

Le plan pour 2021–22

À partir de la rétroaction des intervenants, le BSF effectuera ce qui suit :

• Préparer un plan de mise en œuvre énonçant ses priorités à court, moyen et long terme;
• Commencer à mettre en œuvre les modifications proposées à son cadre réglementaire, conformément aux priorités énoncées dans le plan de mise en œuvre.

Mesurer le succès

En 2021-2022, le BSF compte produire les résultats suivants :

• La mise en œuvre des modifications du cadre réglementaire conformément au plan de mise en œuvre est entamée.

2. Aider les Canadiennes et les Canadiens : Trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette

À la lumière des recherches menées en 20202021 sur les chemins menant les débiteurs à l’insolvabilité, le BSF continuera à améliorer son portail de solutions à l’endettement à l’aide de nouveaux outils et renseignements. Il continuera également à mobiliser les intervenants et partenaires fédéraux afin d’explorer d’autres approches visant à fournir aux Canadiens et Canadiens endettés des informations qui leur permettront de prendre des décisions appropriées en matière de dette et d’étudier la possibilité d’élaborer des initiatives communes en matière de conformité.

Pourquoi cela importe-t-il?

De nombreux consommateurs canadiens voient leur dette augmenter, et il existe nombre de solutions pour aider ceux et celles qui sont aux prises avec de lourdes dettes. Les renseignements cohérents et utiles en la matière sont largement dispersés  sur les sites Web du gouvernement par exemple  et ne sont pas toujours faciles à trouver.

Il s’agit de l’occasion parfaite pour continuer à sensibiliser les Canadiennes et Canadiens à une panoplie de solutions à l’endettement et les aider à évaluer leur niveau de risque financier en leur fournissant de nouveaux outils et des renseignements fiables, en plus de promouvoir le portail de solutions à l’endettement du BSF.

Le plan pour 2021-2022

Le BSF effectuera ce qui suit :

• Continuer d’actualiser son portail de solutions à l’endettement avec des outils et des renseignements afin d’aider les Canadiennes et Canadiens en détresse financière à trouver la bonne solution à leurs problèmes de dette;
• Mobiliser ses partenaires afin d’explorer des approches visant à informer les Canadiennes et Canadiens endettés et à promouvoir le portail de solutions à l’endettement du BSF.

Mesurer le succès

En 2021-2022, le BSF compte produire les résultats suivants :

• Le portail de solutions à l’endettement est actualisé avec de nouveaux outils et renseignements;
• Nos partenaires informent les Canadiennes et Canadiens endettés en plus de promouvoir le portail de solutions à l’endettement du BSF.

3. Renforcer le cadre de conformité du BSF

Pour bien remplir son mandat de base de protection de l’intégrité du système d’insolvabilité, le BSF examinera des options en vue d’assurer l’application efficace des lois contre les infractions liées à l’insolvabilité. Il finalisera également la mise en œuvre de son modèle de risque en matière de conformité des débiteurs doté d’IA et continuera d’accorder la priorité à la promotion de la conformité ainsi qu’une approche fondée sur les risques, tout en renforçant son Programme de conformité des SAI. Il étudiera les risques en matière de conformité découlant des relations entre les SAI et les conseillers en redressement financier, mettra en place un rapport annuel des syndics afin d’appuyer les initiatives communes au chapitre de la conformité et de réduire le fardeau administratif et explorera l’utilisation des TI en appui à une surveillance efficace de la conformité.

Pourquoi cela importe-t-il?

Le succès du cadre de conformité du BSF repose sur une approche exhaustive et fondée sur les risques de la prestation des programmes, qui appuie son objectif d’évaluer la conformité des débiteurs et de réagir aux cas de non-conformité d’une manière qui protège l’intégrité du système d’insolvabilité. Afin de veiller à ce que les infractions les plus graves fassent l’objet d’une enquête et de poursuites, un organisme de réglementation efficace doit s’occuper de ces cas de non-conformité efficacement et rapidement.

Le plan pour 2021-2022

En 20212022, dans le cadre de ses efforts visant à renforcer son cadre de conformité, le BSF examinera différentes options en vue d’assurer l’application efficace des lois contre les infractions les plus graves en matière d’insolvabilité au Canada.

Il s’appuiera sur les progrès réalisés l’année dernière pour finaliser la mise en œuvre d’un programme de conformité des débiteurs modernisé, fondé sur les risques et uniforme à l’échelle nationale au moyen des actions suivantes :

• Améliorer ses systèmes de TI, à commencer par l’intégration de son nouveau modèle de risque en matière de conformité des débiteurs doté d’IA avec un nouvel outil de gestion de l’application de la loi en matière de conformité des débiteurs;
• Explorer les outils d’IA afin d’appuyer la prestation des programmes et pour détecter les problèmes de conformité et les tendances dans le système d’insolvabilité;
• Entamer des discussions avec divers intervenants en vue d’appuyer l’application de la loi et d’engager des poursuites dans les cas d’infractions graves en matière d’insolvabilité.

Le BSF continuera à surveiller et à améliorer l’efficacité de son Programme de conformité des SAI tout en apportant des perfectionnements à ses programmes et ses règlements au moyen des actions suivantes :

• Étudier l’approche fondée sur la promotion de la conformité et l’approche axée sur les risques en ce qui a trait à la conformité des SAI;
• Instaurer un rapport annuel des syndics afin de recueillir des renseignements sur les modèles d’entreprise et les pratiques des SAI qui contribuera à orienter les activités de surveillance du BSF et à réduire le fardeau administratif des SAI;
• Améliorer ses procédures de visite de bureaux de syndics, notamment en étudiant des solutions de TI telles que l’accès à distance à des systèmes logiciels de SAI;
• Mettre à jour son système de TI pour appuyer l’administration des dossiers.

Le BSF étudiera les risques en matière de conformité découlant des relations entre les SAI et les conseillers en redressement financier au moyen des actions suivantes :

• Effectuer des visites dans les bureaux de syndics et prendre des mesures de conformité et d’application de la loi s’il y a lieu;
• Mobiliser les intervenants et partenaires fédéraux afin de déceler et d’éliminer les publicités et pratiques commerciales trompeuses du marché des services-conseils en redressement financier.

Mesurer le succès

En 2021-2022, le BSF compte produire les résultats suivants :

• Des solutions pour assurer l’application efficace des lois contre les infractions les plus graves en matière d’insolvabilité au Canada sont en cours d’élaboration;
• Le nouvel outil de gestion de l’application de la loi en matière de conformité des débiteurs, intégré à son modèle de risque en matière de conformité des débiteurs doté d’IA, est mis en œuvre;
• Des changements aux programmes et à la réglementation sont appliqués afin d’améliorer l’efficacité du Programme de conformité des SAI;
• Un rapport annuel des syndics est instauré;
• La mise à jour du système de TI pour appuyer l’administration des dossiers a commencé;
• Les mesures nécessaires sont prises à la lumière des risques en matière de conformité découlant des relations entre les SAI et les conseillers en redressement financier;
• Des discussions avec les intervenants et partenaires fédéraux afin de déceler et d’éliminer les publicités et pratiques commerciales trompeuses dans le marché des services-conseils en redressement financier ont lieu.

4. Formation opérationnelle

Le BSF continuera d’investir dans la revitalisation de son Programme de formation opérationnelle à l’aide d’un modèle de prestation mixte afin que ses employés disposent des compétences et de l’information requises pour bien l’aider à réaliser son mandat.

Pourquoi cela importe-t-il?

Grâce à la revitalisation du Programme de formation opérationnelle, les employés du BSF seront dotés de l’expertise requise pour remplir le mandat de ce dernier de façon efficace et uniforme. Il est essentiel d’identifier clairement les besoins de formation pour concevoir et offrir des formations intéressantes, rentables et en temps opportun, ce qui favorisera l’engagement et la satisfaction au travail des employés et fera du BSF un milieu de travail de choix.

Le plan pour 20212022

Le BSF favorisera un environnement d’apprentissage continu en poursuivant la mise en œuvre de son nouveau modèle d’apprentissage et de perfectionnement multimodal.

Cette année, le BSF cherchera à :

• Offrir des cours de formation prioritaire afin de répondre aux besoins de son personnel;
• Enrichir son catalogue d’apprentissage en offrant de nouvelles ressources à l’appui des parcours d’apprentissage personnalisés de ses employés;
• Fournir à ses employés une meilleure compréhension des réalités des pratiques des SAI au moyen de la présentation Une journée dans la vie d’un SAI, élaborée et mise à l’essai en 20192020 en collaboration avec l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation, par les actions suivantes :
  • Appuyer la prestation, par des SAI bénévoles, d’une formation mettant l’accent sur l’administration des dossiers de consommateurs;
  • Élaborer des ressources complémentaires ayant trait à l’administration des dossiers d’entreprises.

Mesurer le succès

En 20212022, le BSF compte produire les résultats suivants :

• Les cours de formation prioritaire sont offerts;
• Les nouveaux modules et nouvelles ressources visant à enrichir le catalogue d’apprentissage sont créés;
• La présentation Une journée dans la vie d’un SAI est offerte et des ressources supplémentaires ayant trait à l’administration des dossiers d’entreprises sont créées;
• Un système de gestion de l’apprentissage pour administrer les modules d’apprentissage et recueillir des données d’analyse afin d’améliorer la planification et l’évaluation des activités d’apprentissage est mis en œuvre;
• Un cadre d’évaluation du rendement du Programme de formation opérationnelle durant l’exercice financier 20222023 est développé.

5. Examen de la modernisation du Programme de licences

Le BSF entamera des discussions avec divers intervenants en vue d’examiner son programme de licences aux syndics et d’évaluer l’impact des récentes innovations technologiques et opérationnelles, en tenant compte de l’évolution des modèles d’entreprise des SAI ainsi que des préférences des débiteurs et des créanciers en matière de services d’insolvabilité.

Pourquoi cela importe-t-il?

Le progrès des innovations technologiques et la transformation des modèles d’entreprise influencent les pratiques commerciales et financières des intervenants en matière d’insolvabilité. L’examen du Programme de licences sera l’occasion d’évaluer et de mesurer la façon dont ces pratiques novatrices influencent la prestation de services d’insolvabilité au Canada et de se pencher sur les façons de maintenir la pertinence et l'adaptabilité du système d'insolvabilité.

Le plan pour 20212022

Cette année, le BSF effectuera ce qui suit :

• Consulter les intervenants pour mieux comprendre l’incidence des pratiques novatrices de l’industrie sur la prestation de services de licences en matière d’insolvabilité au Canada;
• Commencer à mettre en œuvre les améliorations nécessaires au programme.

Mesurer le succès

En 20212022, le BSF compte produire les résultats suivants :

• Une consultation avec les intervenants a eu lieu et les commentaires reçus sont analysés;
• Les améliorations nécessaires au programme sont mises en œuvre.

6. Analyse des tendances et des risques financiers

Le BSF cherchera à mobiliser les partenaires gouvernementaux afin de déceler les tendances et les risques financiers pouvant avoir une incidence sur l’intégrité du système d’insolvabilité canadien.

Pourquoi cela importe-t-il?

La création d’un comité d’analyse des tendances et des risques financiers sera l’occasion pour le BSF d’étudier les tendances et les risques financiers qui émergent sur le marché et peuvent avoir une incidence sur le système d’insolvabilité canadien. En consultation avec des partenaires gouvernementaux, le BSF effectuera périodiquement des analyses de la conjoncture externe pour déceler et comprendre les tendances et les risques financiers émergents afin d’éclairer son processus décisionnel.

Le plan pour 20212022

Cette année, le BSF cherchera à :

• Créer un comité d’analyse des tendances et des risques financiers chargé d’effectuer des analyses de la conjoncture externe et de déceler les tendances et les risques financiers pouvant avoir une incidence sur le système d’insolvabilité;
• Cerner les principaux enjeux ou risques potentiels pour les étudier de façon plus approfondie et entreprendre des actions.

Mesurer le succès

En 20212022, le BSF compte produire les résultats suivants :

• Un comité d’analyse des tendances et des risques financiers est créé;
• Une analyse de la conjoncture externe est effectuée;
• Des renseignements pertinents sont communiqués à des partenaires internes et externes, suivant le cas, en appui à la prise de décisions et la mise en place d’actions.

Annexe 1 — Résumé des priorités et des résultats prévus pour 20212022