Liste des mémoires reçus
A
- Access Copyright (en anglais seulement)
- Adobe (en anglais seulement)
- Alessandro Sisti (en anglais seulement)
- Artists and Lawyers for the Advancement of Creativity (en anglais seulement)
- Association des muséees canadiens (en anglais seulement)
- Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada) 1
- Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada) 2
- Association nationale des éditeurs de livres
- Association of Canadian Publishers (en anglais seulement)
- Athabasca University (en anglais seulement)
B
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Bill Kirkpatrick (en anglais seulement)
- Blair Lipkind (en anglais seulement)
- Brenda Delaney (en anglais seulement)
- Brian Hubner (en anglais seulement)
- British Columbia library association (en anglais seulement)
- Bronwyn Smyth (en anglais seulement)
- Business Coalition for Balanced Copyright (en anglais seulement)
C
- C. P. Boyko (en anglais seulement)
- Café des savoirs libres
- Canada's songwriters, composers, and music publishers organizations’ joint submission (en anglais seulement)
- Canadian Alliance of Student Associations (CASA) (en anglais seulement)
- Canadian Association of University Teachers (en anglais seulement)
- Canadian Authors Association (en anglais seulement)
- Canadian Copyright Institute (en anglais seulement)
- Canadian Federation of Library Associations and Canadian Association of Research Libraries (Joint Submission) (en anglais seulement)
- Canadian Independent Music Association (en anglais seulement)
- Canadian IP Scholars (Joint submission) (en anglais seulement)
- Canadian Media Producers Association (en anglais seulement)
- Canadian Publishers' Council (en anglais seulement)
- Centre for New Liberalism (en anglais seulement)
- Cheryl Cheung (en anglais seulement)
- Christian Vandendorpe
- Chuk Goodin (en anglais seulement)
- City Farmer Society (en anglais seulement)
- Coalition pour la diversité des expressions culturelles
- Colleges and Institutes Canada (CICan) (en anglais seulement)
- Conseil canadien des archives
- Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)
- Copibec
- Copyright for Creativity (en anglais seulement)
- Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec
- Council of Post-Secondary Library Directors, British Columbia (CPSLD) - BC Open Education Librarians group (BCOEL) (en anglais seulement)
- Cory Doctorow (en anglais seulement)
- Craig M. Coyle (en anglais seulement)
- Creative Commons and Creative Commons Canada (en anglais seulement)
- The Cultural Capital Project (en anglais seulement)
D
- Dallin Backstrom (en anglais seulement)
- Daniel Sokolov (en anglais seulement)
- David Brake (en anglais seulement)
- Devon Cooke (en anglais seulement)
E
- Electronic Frontier Foundation (en anglais seulement)
- Elliot Hoyt (en anglais seulement)
G
- Google LLC (en anglais seulement)
H
- Harrison Gross (en anglais seulement)
- Howard P. Knopf (en anglais seulement)
I
- Intellectual Property Institute of Canada (IPIC) (en anglais seulement)
- International Federation of Library Associations and Institutions (en anglais seulement)
- Internet Archive Canada (en anglais seulement)
J
- James Mackey (en anglais seulement)
- James Palawaga (en anglais seulement)
- Jean Dryden (en anglais seulement)
- Jeffrey Corber (en anglais seulement)
- Jeremy de Beer (en anglais seulement)
- Josh Giesbrecht (en anglais seulement)
K
- Karl Ethan-Vicker Hudson (en anglais seulement)
L
- Lauren Byl et Sarah Kittmer (en anglais seulement)
- Liam Hrechka (en anglais seulement)
- Lisa Macklem (en anglais seulement)
M
- Mark Akrigg (en anglais seulement)
- Mark J. Szymanski (en anglais seulement)
- Matt Baillie (en anglais seulement)
- Meera Nair (en anglais seulement)
- Michael Geist (en anglais seulement)
- Michael Ireland (en anglais seulement)
- Michael McNally et Kris Joseph (en anglais seulement)
- Motion Picture Association Canada (en anglais seulement)
- Music Canada (en anglais seulement)
- Music Publishers Canada - Éditeurs de Musique au Canada (en anglais seulement)
N
- National Writers Union 1 (en anglais seulement)
- National Writers Union 2 (en anglais seulement)
- Nestlings Press (en anglais seulement)
- Nihir Morzaria (en anglais seulement)
O
- Orchestras Canada (en anglais seulement)
P
- Peter D James (en anglais seulement)
- Pierrette Brière (en anglais seulement)
- Playwrights Guild of Canada (PGC) (en anglais seulement)
- Professional Photographers of Canada - Canadian Association of Professional Image Creators (en anglais seulement)
Q
- Quebec Writers' Federation (en anglais seulement)
R
- Rian Fennell (en anglais seulement)
- Richard W. Green 1 (en anglais seulement)
- Richard W. Green 2 (en anglais seulement)
- Rumi Graham (en anglais seulement)
S
- Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic 1 (en anglais seulement)
- Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic 2 (en anglais seulement)
- Saskatchewan Arts Alliance (en anglais seulement)
- Saskatchewan Writers' Guild (en anglais seulement)
- Screen Composers Guild of Canada (en anglais seulement)
- Simon Fraser University (en anglais seulement)
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
- Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques 2
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques / Société civile des auteurs multimédia 1
- Stuart Spence (en anglais seulement)
T
- Telostic Publishing (en anglais seulement)
- Telostic Publishing supplemental (en anglais seulement)
- Tessa Nordgren (en anglais seulement)
- Tom Nagy (en anglais seulement)
- Tracey Arial (en anglais seulement)
U
- Union des écrivaines et des écrivains québécois
- Universities Canada (en anglais seulement)
- University of Alberta (en anglais seulement)
- University of Guelph (en anglais seulement)
- University of Toronto – Office of the Chief Librarian (en anglais seulement)
- The University of Winnipeg (en anglais seulement)
W
- Western University - Western Libraries (en anglais seulement)
- Writers' Guild of Alberta (en anglais seulement)
- Writers Guild of Canada (en anglais seulement)
- The Writers' Union of Canada (en anglais seulement)