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Information du programme

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) appuie des projets de transformation et de collaboration, de grande envergure, qui aident le Canada à prospérer au sein de l'économie mondiale du savoir. Les projets du FSI favorisent la compétitivité à long terme des industries canadiennes, la croissance propre et le renforcement de l'avantage technologique stratégique du Canada.

Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences, le Fonds stratégique pour l'innovation joue un rôle clé dans le continuum du financement de l'innovation, en soutenant des projets comportant des processus d'applications plus simples, un traitement accéléré ainsi qu'une aide plus réceptive et axée sur les résultats.

Pour une liste complète des projets qui ont reçu un soutien du FSI, veuillez consulter la rubrique Projets annoncés.

Objectifs du programme

Le fonds d'innovation stratégique couvre tous les secteurs de l'économie et est accessible aux organisations à but lucratif et non lucratif dans le but de soutenir l'écosystème d'innovation canadien.

Le programme comporte deux grandes catégories :

  • Innovation et croissance des entreprises (volets 1 à 3)
    • Encourager la recherche et le développement (R et D) qui accélèrent le transfert de technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs,
    • Faciliter la croissance et l'expansion des entreprises au Canada, et
    • Attirer et retenir des investissements de grande envergure au Canada.
  • Collaborations et réseaux (volets 4 et 5)
    • Faire progresser la recherche, le développement et la démonstration de technologies industrielles grâce à la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organismes sans but lucratif, et
    • Soutenir les écosystèmes nationaux d'innovation à grande échelle par le biais de collaborations à fort impact dans tout le Canada.

Conditions d'admissibilité

Les conditions d'admissibilité diffèrent entre les deux catégories de projets :

  • Innovation et croissance des entreprises (volets 1 à 3)

    Les demandes sont acceptées en permanence. Pour être pris en considération, le demandeur doit :

    • être une petite, moyenne ou grande entreprise à but lucratif constituée en personne morale en vertu des lois du Canada et désire exercer ses activités au Canada,
    • demander une contribution minimale de 10 millions de dollars dans le cadre du FSI pour une proposition dont le coût total est d'au moins 20 millions de dollars,
    • entreprendre un projet au Canada,
    • présenter des états financiers vérifiés (ou l'équivalent) pour les trois dernières années, et
    • être prêt à prendre des engagements à long terme envers le Canada (par exemple, création et maintien d'emplois, investissements en R et D et autres avantages publics).
  • Collaborations et réseaux (volets 4 et 5)

    Le volet 4 offre des appels de propositions concurrentiels périodiques fondés sur les priorités du gouvernement. Pour plus d'informations sur les concours en cours, veuillez consulter la page Collaborations et réseaux.

    Les demandes pour le volet 5 sont acceptées en permanence. Pour être pris en considération, le demandeur principal doit :

    • être une société à but lucratif ou non lucratif constituée au Canada,
    • avoir des collaborations avec des universités et/ou collèges canadiens, des instituts de recherche, des sociétés à but lucratif et/ou des entités à but non lucratif,
    • soutenir les écosystèmes à grande échelle qui ont une portée nationale,
    • entreprendre des projets de collaboration nationaux,
    • demander une contribution minimale de 10 millions de dollars dans le cadre du FSI pour une proposition dont le coût total est d'au moins 20 millions de dollars,
    • présenter des états financiers vérifiés (ou l'équivalent) pour les trois dernières années, et
    • être prêt à prendre des engagements à long terme envers le Canada (par exemple, des collaborations avec des entités publiques et privées, des investissements en R et D, des possibilités d'apprentissage en milieu de travail/stage coopératif).

    Le demandeur principal aura la responsabilité de présenter une demande au FSI au nom de l'écosystème, de gérer les projets montés dans le cadre de l'écosystème, de présenter les demandes de remboursement des dépenses, de recevoir la contribution du gouvernement et de présenter des rapports sur les résultats.

Aperçu du processus

La procédure de demande consiste en un processus en deux étapes :

  1. Déclaration d'intérêt (DI) : Les demandeurs devront donner un aperçu général de leur projet ainsi que des coûts prévus. Ils devront également présenter des états financiers vérifiés (ou l'équivalent) à ce stade; ces informations permettront d'effectuer une évaluation préliminaire de la capacité de leur entreprise à entreprendre le projet proposé.

    Après la soumission du formulaire de DI, les demandeurs seront informés si on juge que leur DI peut donner lieu à un financement et s'il est conseillé de passer à l'étape 2.

  2. Demande complète : Les candidats devront remplir un formulaire de demande complet, décrivant de manière plus détaillée la proposition de projet. Les informations fournies dans ce formulaire serviront à faire un examen de diligence raisonnable et une évaluation des avantages qui en découleraient.

Les projets suivent le processus ci-dessous :

Version textuelle
  • Les projets retenus dans le cadre du FSI suivent un processus en plusieurs sept étapes, de la soumission d'une déclaration d'intérêt à la conclusion d'un accord définitif et à l'annonce publique.
  • Le demandeur recevra un accusé de réception dans les 24 heures et un appel de sensibilisation de la part du FSI dans les 15 jours suivant la soumission de la déclaration d'intérêt (DI).
  • Les agents du FSI évalueront la DI, et le demandeur sera informé dans les 80 jours ouvrables suivant la soumission s'il peut passer à l'étape suivante.
  • S'il passe à l'étape suivante, le demandeur devra présenter une demande complète. Les agents du FSI effectueront une analyse en bonne et due forme de la demande complète et en confirmeront les résultats.
  • Si l'analyse est positive, les conditions de financement sont alors négociées entre le FSI et le demandeur.
  • Lorsque les deux parties s'entendent sur les conditions de financement, celles‑ci sont communiquées au ministre pour approbation.
  • Après l'approbation du ministre, le FSI et le demandeur règlent les derniers détails de l'entente et le projet est annoncé publiquement.
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