Brancher pour innover

Le programme Brancher pour innover investit 585 millions $ d'ici 2023 pour fournir des services Internet haute vitesse fiables aux collectivités rurales et éloignées du Canada.

Les fonds du programme sont dédiés principalement à une nouvelle infrastructure de base qui dessert des établissements tels des écoles, des hôpitaux et des conseils de bande des Premières Nations. Ces réseaux de base sont souvent composés de fibre optique, mais peuvent être composés d'une gamme de technologies incluant les services par faisceaux hertziens, sans fil et par satellite. La construction de ces réseaux est l'équivalent moderne de la construction de routes dans les régions rurales et éloignées , pour les brancher à l'économie mondiale.

Bien que le programme vise principalement une nouvelle infrastructure de base, les intervenants ont noté, au cours de vastes consultations, l'existence de besoins supplémentaires qui justifient l'admissibilité au programme au cours des vastes consultations qu'ils ont tenues. Par conséquent, les projets d'amélioration de la capacité du réseau de base et de la résilience, ainsi que des projets d'infrastructure du dernier kilomètre au profit des foyers et des entreprises seront admissibles.

La Carte nationale des services Internet à large bande illustre l'emplacement des projets au titre du programme Brancher pour innover.

Consultez la liste des Projets retenus dans le cadre du programme Brancher pour innover pour obtenir des renseignements sur les projets qui ont été annoncés jusqu'à maintenant.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a tenu de vastes consultations tout au long du printemps et de l'été 2016 sur le nouveau programme. Des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires, des municipalités, des fournisseurs de services du secteur privé, des organismes sans but lucratif et des organisations industrielles ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux ont été consultés.

Au cours des consultations, la plupart des provinces, des territoires, des municipalités et des fournisseurs de services Internet ont convenu que ce programme devait soutenir l'infrastructure de base. Plusieurs intervenants ont mentionné que l'absence d'une infrastructure de base était un obstacle majeur à l'amélioration et à l'expansion des services Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées.

Non, Brancher pour innover était à l'origine un programme quinquennal qui devait prendre fin le 31 mars 2021, mais qui a été prolongé jusqu'au 31 mars 2023 grâce au nouvel apport de fonds du budget de 2019. Par conséquent, les projets approuvés doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2023.

Il existe toujours des ménages qui n'ont pas l'accès à 5 mégabits par seconde (Mbps). Pour s'assurer que ces ménages aient la possibilité de tirer parti du programme Brancher pour Innover, ils étaient admissibles au financement « du dernier kilomètre » dans le cadre du programme. Toutefois, cette vitesse est un minimum et les demandes du dernier kilomètre ont été comparées aux autres demandes quant à leur vitesse de téléchargement.

Le programme Brancher pour innover n'accepte plus de demandes.

Le programme Brancher pour innover était flexible quant aux bénéficiaires admissibles. Essentiellement, toute entité, et non des personnes physiques, pouvait soumettre une demande. D'autres ministères fédéraux (telles que des sociétés d'État) étaient exclus de ce programme.

Les demandeurs devaient identifier le constructeur, le propriétaire et l'exploitant du réseau, ainsi que le gestionnaire du projet. On demandait à toute entité qui faisait une demande et qui n'avait aucune expérience dans l'exploitation d'une infrastructure à large bande de démontrer que des ressources appropriées ayant l'expérience du déploiement et de l'exploitation d'une infrastructure Internet faisaient partie de l'équipe du projet ou des ressources sous contrat.

Le financement complémentaire du programme Brancher pour innover annoncé dans le budget de 2019 a servi à financer des demandes tirées d'un groupe de demandes de grande qualité existantes et déjà évaluées, mais non sélectionnées à l'origine, dans le cadre du programme Brancher pour innover. Le processus de sélection des projets était-il le même dans chaque province et territoire? Le programme Brancher pour innover coïncidait avec un appel de demandes de projets dans le cadre d'un processus concurrentiel national. Des collectivités et des régions dans chaque province et territoire ont besoin d'une infrastructure Internet haute vitesse.

Il n'y avait donc aucune répartition régionale préétablie. Le programme Brancher pour innover a reçu de chaque province et territoire des propositions de projets solides visant à accroître et à améliorer les services Internet haute vitesse pour les Canadiens et a assuré la distribution du financement à l'échelle nationale.

Le programme a appuyé des projets qui devaient être en grande partie terminés d'ici le 31 mars 2023. Il y avait cinq différents types de projets d'infrastructure de base et du dernier kilomètre admissibles, mais une variété de combinaisons possibles, y compris une combinaison de projets d'infrastructure de base et du dernier kilomètre.

Toutefois, au moins une des catégories de projet d'infrastructure de base et du dernier kilomètre décrites ci-après était requise :

• Nouvelle infrastructure de base : Le financement du programme visait essentiellement les collectivités recensées par le ministère de l'Innovation, les Sciences et Développement économique du Canada (ISDE) qui ne disposaient pas d'une connexion d'au moins 1 gigabit par seconde Gbps).
• Modernisation de l'infrastructure de base : Les collectivités qui disposaient d'une connexion de base de 1 Gbps au moins étaient jugées admissibles dans le cas où le demandeur pouvait clairement démontrer une contrainte de capacité.
• Résilience du réseau : Les projets de résilience du réseau étaient des propositions de déploiement d'un nouveau réseau de base à fibre optique constituant un autre chemin de données afin d'accroître la fiabilité et la résilience du réseau pour tous les utilisateurs.
• Nouveau dernier kilomètre : Les projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises qui ne disposaient pas d'une infrastructure afin de leur offrir un service à des vitesses de téléchargement de 5 mégabits par seconde (Mbps) en aval et de 1 Mbps en amont étaient admissibles dans les régions complètement mal desservies.
• Dernier kilomètre partiellement desservi : Les zones étaient considérées comme bénéficiant d'un service à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps en aval et de 1 Mbps en amont. Les projets proposant de brancher les foyers ou les entreprises qui restent dans des régions mal desservies étaient admissibles si le demandeur pouvait prouver clairement qu'ils n'avaient pas accès à des vitesses de téléchargement de 5 Mbps en aval et de 1 Mbps.

Le lancement du programme Brancher pour innover a coïncidé avec un appel de demandes de projets dans le cadre d'un processus concurrentiel national.

Les demandes ont fait l'objet d'une présélection en fonction des critères d'admissibilité, puis étaient évaluées en fonction de leurs critères essentiels dans les catégories suivantes : technologie, planification et gestion. Les demandes qui franchissaient ces deux premières étapes de présélection et d'évaluation répondaient aux exigences minimales du programme et étaient sélectionnées dans le cadre du programme.

Les demandes étaient ensuite évaluées en fonction d'une série de critères comparatifs dans les catégories suivantes : retombées locales, partenariats et coûts. L'évaluation comparative étaye le processus de sélection des projets par le ministre.

Ainsi, le ministre devait s'assurer que les projets assuraient une bonne répartition régionale, permettaient au programme d'atteindre un nombre suffisant de collectivités et ne dépassaient pas les ressources disponibles.

Nous avons sollicité plusieurs intervenants à l'étape de la conception du programme, notamment de petits fournisseurs de services Internet. L'une de nos priorités était d'offrir sur le marché un choix en matière de large bande et nous tenions entre autres à nous assurer que les petits joueurs avaient l'occasion de mettre à niveau leurs réseaux et de les étendre.

Pendant l'appel de propositions, les employés du programme Brancher pour innover ont répondu à des questions de la part de petits fournisseurs de services Internet et ont fourni des renseignements au sujet des exigences du programme. Le programme Brancher pour innover a reçu près de 900 demandes, qui provenaient presque toutes de plus petites entreprises.

Une fois les projets sélectionnés pour financement, on procède à la négociation des ententes de financement entre le ministre et les bénéficiaires admissibles.

La plupart des projets à large bande sont des projets d'infrastructure pluriannuels dont la conception, le développement et la construction exigent du temps. Les étapes initiales des projets comprennent le travail de conception, les études environnementales, l'achat d'équipement et les demandes de permis. Les chantiers de grande envergure débutent rarement au cours de la première année d'un projet.

Les projets en cours peuvent être retardés en raison des conditions météorologiques, de l'approvisionnement de matériel, de l'obtention des permis ou, chez les petits demandeurs, des difficultés pour ce qui est de la passation de marchés (pour expertise technique ou installation d'équipement, p. ex.).

Le programme Brancher pour innover engendre de changements novateurs dans les collectivités en offrant des services Internet haute vitesse améliorés dans les collectivités rurales et éloignées, en permettant aux établissements publics, comme les installations médicales, les écoles et les conseils de bande des Premières Nations d'offrir des services de pointe tout en donnant accès aux résidents et aux entreprises à des outils numériques.

Bien qu'en pratique les avantages varieront d'un projet à un autre, les exemples ci-dessous donnent une idée des types de services qu'une infrastructure de base d'une capacité de 1 Gbps pourrait offrir à une collectivité rurale ou éloignée de 500 résidents :

• connexion de 200 foyers ou entreprises à des vitesses de 12 Mbps;
• capacité dédiée à une moyenne entreprise ou à un important employeur régional;
• capacité dédiée à la prestation de services de pointe dans des zones éloignées à deux (2) établissements publics;
• réseau mobile moderne 4G au sein de la collectivité.

Les résidents, les propriétaires d'entreprise et les professionnels tireraient avantage d'un accès à un ensemble complet d'outils et des services numériques modernes, en encourageant l'entrepreneuriat et en motivant la compétitivité des entreprises grâce au commerce électronique, à l'informatique en nuage et au marketing, en améliorant les perspectives d'emploi et de carrière grâce à l'éducation et à la formation et en améliorant les résultats en matière de santé et d'éducation grâce à la télémédecine et la téléformation, tout en réduisant, voire même en éliminant, les longs trajets vers les régions urbaines.

Le programme Brancher pour innover décrit de façon générale une institution d'ancrage comme une infrastructure à vocation publique; il pourrait s'agir d'une école, d'un centre médical, d'une bibliothèque, d'un bureau de bande des Premières Nations, d'un centre communautaire, d'un bureau de poste ou d'autres points d'ancrage autour duquel se forme une collectivité.

La mise en place d'une institution d'ancrage est un critère essentiel du programme; par conséquent, les projets d'infrastructure de base doivent permettre de brancher au moins une institution d'ancrage. Au cours de l'étape d'évaluation, l'on tenait compte du nombre et du type d'institutions d'ancrage en tant que critères d'évaluation; plus grand était le nombre de points d'ancrage branchés à un projet proposé, plus la demande de projet était étudiée favorablement.

Aux fins de programme, les collectivités admissibles étaient définies comme suit :

une collectivité rurale admissible est définie comme un endroit désigné avec une population de moins de 30000 habitants et qui est situé à une distance de deux kilomètres ou plus à partir du point de présence le plus proche offrant un débit de l'ordre de 1 Gbps pour un réseau de base;

une collectivité éloignée admissible est une collectivité qui répond à la définition du concept de collectivité rurale et qui n'est pas accessible par route toute l'année et/ou figure dans la liste des collectivités dépendantes du satellite selon les services de télécommunications du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) (tableau 11.4).

Les demandeurs qui présentent une demande de financement pour la mise en place d'un réseau dernier kilomètre pour les foyers et les entreprises devaient fournir le prix mensuel du service, un paiement unique pour le service et les frais d'utilisation excédentaire liés à un plafond d'utilisation mensuelle de 45 Go.

En vertu du processus concurrentiel d'appel de demandes, ces renseignements sur les prix servaient à évaluer le mérite d'une demande par rapport à une autre demande, ce qui encourageait un demandeur à fournir le meilleur prix courant pour les utilisateurs d'Internet résidentiels et professionnels.

De nombreux projets d'infrastructure Internet à large bande financés par le programme Brancher pour innover amélioreront les services Internet haute vitesse dans les résidences, les entreprises et les établissements.

Si un projet a été annoncé dans votre région et que vous désirez en savoir davantage, nous vous recommandons de communiquer avec le responsable du projet ou avec le fournisseur de services Internet pour obtenir de plus amples informations sur le projet.

Si vous n'avez pas accès à des services Internet haute vitesse ou si vous n'êtes pas satisfait de vos services Internet actuels, nous vous recommandons de communiquer avec les fournisseurs de services Internet de votre région pour savoir si des services Internet haute vitesse sont prévus dans votre région et à quel moment.

S'il y a un problème avec votre service Internet, nous vous suggérons de parler avec votre fournisseur de services Internet pour voir s'il peut être résolu. Les FSI sont responsables de l'équipement qu'ils offrent, de leurs pratiques de facturation et commerciales, de la qualité de leur service et des relations avec la clientèle.

Si le fait de parler à votre fournisseur des services Internet ne résout pas votre problème, vous pouvez consulter la Carte nationale des services Internet à large bande pour trouver d'autres fournisseurs de services Internet dans votre région. Vous pouvez également faire part de vos préoccupations au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST), une organisation indépendante, mise sur pied pour offrir un recours aux consommateurs et aux petites entreprises lorsqu'ils ne parviennent pas à régler un désaccord avec leurs fournisseurs de services de télécommunications. Pour de plus amples renseignements sur le CPRST, ou pour savoir comment déposer une plainte, consultez le site Web du CPRST à l'adresse http://www.ccts-cprst.ca/fr/plaintes/guide.

Vous pouvez également joindre le CPRST par téléphone au numéro sans frais 1-888-221-1687 ou par courrier postal à l'adresse C.P. 81088, Ottawa (Ontario) K1P 1B1.

Si votre problème ne relève pas du mandat du CPRST, vous pouvez communiquer avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).