Planification et rapports sur le rendement
- Budgets des dépenses — Plans ministériels (remplacent les Rapports sur les plans et les priorités)
- Rapports sur les résultats ministériels
Ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés
- Bureau de l’ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés : Rapport annuel 2021-2022
- Bureau de l’ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés : Rapport annuel 2020-2021
- Ombud de la santé mentale et du mieux-être des employés 2019-2020
- Le Bureau de l'ombudsman de la santé mentale et du mieux-être des employés 2018-2019
Évaluation des progrès et des résultats
Stratégies gouvernementales
Vérifications et évaluations
Contrat de services
Langues officielles
- Rapports annuels
- La langue de travail dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec non assujetties à la Loi sur les langues officielles
Rapports statistiques
Recherche sur l'opinion publique
Développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
Réponses du gouvernement
Matériaux de transition ministériels
- Livre de transition ministériel 2023 —Ministre de la petite entreprise
- Livre de transition ministériel 2023— Ministre du tourisme et ministre responsable de l'agence de développement économique du canada pour les régions du Québec
- Livre de transition ministériel – octobre 2021
Matériaux de transition pour les sous-ministres
- Documents d'information : Sous-ministre Catherine Blewett 2022
- Documents d'information: Sous-ministre Simon Kennedy
Le renouvellement de la fonction publique
Inventaire national de l'amiante
L'inventaire national de l'amiante consiste en une liste de tous les immeubles appartenant à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ou loués par ce ministère et précise s'ils contiennent ou non de l'amiante.
- Inventaire national de l'amiante (en date du 25 septembre 2018)
Rapports à la Commission européenne
- Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017)
- Addenda au Rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada (2001-2017)
- Deuxième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada
- Troisième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
- Quatrième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
- Cinquième rapport d'étape sur les évolutions en matière de léglislation sur la protection des données au Canada
- Sixième rapport d'étape sur les évolutions en matière de législation sur la protection des données au Canada