En juin 2018, afin de garantir que les Canadiens et les Canadiennes continuent à profiter d'un Internet ouvert et innovateur, le gouvernement du Canada a mandaté un groupe d'experts externe d'examiner le cadre législatif des communications du Canada. L'examen a porté sur des enjeux comme les télécommunications et la création de contenu à l'ère numérique, la neutralité et la diversité culturelle d'Internet, et la façon d'assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien.
L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir
Le 29 janvier 2020, le groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a présenté son rapport final, L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir, à Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ainsi qu'à Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.
Pour ceux qui souhaitent obtenir des copies des documents de recherche commandés au cours du travail du comité, veuillez contacter ISDE comme indiqué ici.
Groupe d'experts
Le Groupe d'experts a été composé de membres dont l'expertise et les opinions sont très diversifiées, représentant de manière équilibrée les secteurs, les langues officielles et les deux sexes. Ils ont été chargés d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication et de formuler des recommandations au ministère de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministère du Patrimoine canadien. Dans le cadre de ces travaux, le Groupe d'experts a consulté des intervenants de l'industrie, des créateurs et les Canadiens et Canadiennes, y compris ceux et celles des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.
Appel aux observations
Des mémoires au Groupe d'examen pouvaient être déposés jusqu'au 11 janvier 2019. Il s'agit de la date limite prolongée que les membres du groupe ont établie après avoir donné plus de temps aux intervenants pour préparer leurs mémoires.
Les membres du groupe ont tenu à remercier sincèrement les 2 000 intervenants qui ont consacré du temps et des efforts à la production des mémoires.
Rapport «Ce que nous avons entendu»
Le rapport Ce que nous avons entendu du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications fait un survol des principaux thèmes qui sont ressortis d'un appel ouvert de mémoires.
Après avoir été formé en juin 2018, ce groupe d'experts a entrepris un processus d'information et de mobilisation pour entendre ce que les Canadiens et les Canadiennes avaient à leur dire et profiter des enseignements ainsi tirés pour contribuer à moderniser le cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications du Canada.
Les membres du groupe ont sillonné le pays, rencontrant des parties intéressées et entendant des voix diverses et représentatives. Ils ont tenu à remercier sincèrement tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui ont pris le temps de partager leur expertise et leurs réflexions durant ce processus de consultation.
Les points de vue et recommandations présentés ont aidé le groupe et lui ont permis d'accomplir un meilleur travail pendant qu'il terminait son rapport final et ses recommandations pour janvier 2020.
Vidéos
Apprenez-en davantage sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications au Canada en visionnant nos vidéos.
La Loi sur la radiodiffusion : Structure et contexte
Aperçu de La Loi sur les télécommunications
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