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Si vous avez lancé une entreprise et que vous essayez de comprendre les incidences fiscales, vous êtes à coup sûr au bon endroit. Commençons par les notions de base.
1. Qu’est-ce que les crédits d’impôt?
Les crédits d'impôt sont des montants qui vous permettent de réduire l'impôt que vous payez sur votre revenu imposable. Plus les crédits d'impôt applicables à votre entreprise sont nombreux, moins vous avez d'impôt sur les bénéfices à payer. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent chacun des crédits d'impôt que vous pouvez utiliser pour réduire vos impôts.
2. Quelle est la différence entre un crédit d'impôt et une déduction fiscale?
Une déduction fiscale réduit votre revenu imposable. Les dépenses d'exploitation en sont un bon exemple, car elles permettent aux propriétaires d'entreprises de déduire toute dépense raisonnable qu'ils engagent pour gagner un revenu, y compris la TPS/TVH payée sur cette dépense. Il s'agit notamment des frais de publicité, des créances douteuses ou des assurances, ainsi que des frais de repas et de divertissement couramment réclamés. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise, prenez connaissance de la liste des dépenses admissibles. Vous pourriez en trouver de nouvelles pour lesquelles votre entreprise est admissible.
Saviez-vous que vous pouvez déduire les intérêts payés sur l'argent emprunté pour les besoins de l'entreprise?
Un crédit d'impôt, en revanche, permet de réduire le montant de l'impôt que vous payez sur votre revenu imposable. Un crédit d'impôt peut être remboursable ou non remboursable. Il existe également toute une série de crédits d'impôt pour vous aider dans les différents aspects de la gestion de votre entreprise. En voici quelques exemples :
3. Types de crédits d'impôt au Canada
Crédits d'impôt remboursables
Un crédit d’impôt remboursable vous permet généralement de récupérer l’argent pour votre entreprise sous forme de remboursement, si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant total de l’impôt que doit payer votre entreprise.
Crédits d'impôt non remboursables
Un crédit d’impôt non remboursable ne donne pas droit à un remboursement; il permet simplement de réduire le montant des impôts que vous devez.
Crédits d’impôt à l’investissement
Les crédits d’impôt à l’investissement, comme le Direct Equity Tax Credit de Terre-Neuve-et-Labrador, offrent des incitatifs fiscaux directement aux investisseurs. C’est un moyen pour le gouvernement de stimuler les investissements dans une certaine région. Si vous êtes à la recherche d’investisseurs pour votre entreprise, il peut être utile de savoir quels incitatifs s’appliquent à votre industrie ou à votre région. Vous pourrez ainsi mieux préparer votre dossier, obtenir un investissement, etc.
Vous êtes à la recherche d’investisseurs? Négociez en position de force en sachant quels crédits d’impôt pourraient être à la disposition de vos investisseurs potentiels.
Crédits d’impôt pour la main-d’œuvre
Les crédits d’impôt pour la main-d’œuvre, comme le crédit d’impôt pour les services de production cinématographique ou magnétoscopique, permettent d’exonérer un certain pourcentage des salaires. C’est un moyen par lequel le gouvernement aide les entreprises qui veulent embaucher des Canadiens au Canada. Si vous recherchez un endroit où démarrer une entreprise ou êtes à la recherche de talents canadiens dans certains domaines, le fait de savoir quels crédits d’impôt pour la main-d’œuvre sont offerts peut vous aider à prendre des décisions judicieuses sur le plan des ressources humaines.
Crédits d’impôt pour la recherche-développement
Les crédits d’impôt pour la recherche-développement (R-D) permettent aux entreprises de déduire de leur revenu les dépenses de R-D, d’obtenir un crédit d’impôt à l’investissement ou de diminuer le montant d’impôt sur le revenu des particuliers. C’est un moyen par lequel le gouvernement encourage les entreprises canadiennes à innover. Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un choix populaire, et il est offert à toutes les entreprises de tous les secteurs, mais vous pouvez aussi trouver plein de crédits d’impôt pour la R-D grâce à notre Outil de recherche des programmes d’aide aux entreprises.
Congés fiscaux
Les congés fiscaux, comme le congé fiscal pour experts étrangers du Québec, permettent aux entreprises de réduire leurs impôts en fonction de certains salaires. D’autres programmes comme le Aerospace Tax Holiday (en anglais seulement) de l’Île-du-Prince-Édouard permettent aux entreprises d’arrêter complètement de payer des impôts durant une certaine période. C’est un moyen par lequel le gouvernement stimule l’activité économique et la croissance. En sachant quelles activités pourraient réduire ou éliminer des parties de votre facture d’impôt, vous pourrez prendre des décisions éclairées au moment de préparer votre plan quinquennal.
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