Bâtir la confiance dans un monde numérique
Les Canadiens comptent de plus en plus sur les technologies numériques pour travailler, innover et communiquer les uns avec les autres. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les citoyens puissent profiter des dernières technologies tout en sachant que leur vie privée est protégée et que les entreprises agissent de façon responsable.
Les Canadiens doivent pouvoir avoir l'assurance que leurs renseignements personnels et ceux de leurs enfants seront protégés, que leurs données ne seront pas utilisées de manière frauduleuse et que les organismes ayant recours aux dernières technologies le feront de façon responsable. La confiance est le fondement de l'économie axée sur le numérique et les données que nous entendons établir.
Les principes de la Charte canadienne du numérique permettent de veiller à ce que la vie privée soit protégée, à ce que l'innovation fondée sur les données soit centrée sur l'humain, et à ce que les organismes canadiens puissent mener la course mondiale dans le domaine des innovations qui tirent le meilleur parti des avantages de l'économie numérique.
Projet de loi C-27 : Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique
En juin 2022, le gouvernement a proposé le projet de loi intitulé Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique afin de moderniser le cadre de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et d'instaurer des règles pour le développement et la mise en œuvre de l'intelligence artificielle. Cette législation comporte de nombreuses mesures importantes grâce auxquelles les Canadiens pourront avoir l'assurance que leur vie privée est protégée et que l'intelligence artificielle est utilisée de façon responsable. Parallèlement, le projet de loi permettra l'exploitation du potentiel de l'innovation, signe d'une économie vigoureuse. Au nombre des mesures qui seront prises, mentionnons les suivantes :
- accroître les paramètres de contrôle et de transparence lors du traitement des renseignements personnels des Canadiens par les entreprises;
- donner aux Canadiens la liberté de transmettre d'une manière sécuritaire leurs renseignements d'un organisme à l'autre;
- permettre aux Canadiens de demander la destruction des renseignements personnels qu'ils ont fournis, lorsqu'ils retirent leur consentement ou que ces renseignements ne sont plus nécessaires;
- imposer des sanctions pécuniaires parmi les plus sévères des pays du G7 en ce qui a trait aux législations sur la protection de la vie privée. Les sanctions pourront aller jusqu'à 5 % du revenu ou 25 millions de dollars, selon le plus élevé des deux montants, dans le cas des infractions les plus sérieuses;
- veiller à ce que les entreprises répondent aux plus hautes normes de responsabilité lorsqu'elles développent et mettent en œuvre des systèmes d'intelligence artificielle au Canada.
Renseignements supplémentaires
Les dix principes de la Charte
1. Accès universel :
2. Sûreté et sécurité :
3. Contrôle et consentement :
4. Transparence, portabilité et interopérabilité :
5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :
6. Règles du jeu équitables :
7. Données numériques pour le bien commun :
8. Démocratie solide :
9. Exempt de haine et d'extrémisme violent :
10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :
La Charte en action
Ce que nous avons entendu lors des Consultations nationales sur le numérique et les données
La Charte canadienne du numérique repose sur 10 principes qui sont le reflet de la rétroaction des Canadiens, notamment au cours des Consultations nationales sur le numérique et les données. Menées de juin à octobre, six leaders de l'innovation numérique ont tenu 30 tables rondes partout au pays et ont discuté avec plus de 550 Canadiens. Au moyen de notre site Web et de nos plateformes en ligne, les Canadiens ont transmis 1 900 idées.
