Initiative de catalyse du capital de risque

Présentation

Alors que nous sortons de la crise de la COVID-19, l'une des priorités du gouvernement du Canada est de renforcer l'économie du Canada, tant pour les Canadiens d'aujourd'hui que pour les générations futures. L'innovation est la voie vers une croissance inclusive. Elle favorise la prospérité au sein de la classe moyenne et procure à notre pays de nouvelles possibilités sur les plans économique, social et environnemental.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement réalise des investissements historiques pour aider les entrepreneurs canadiens dans leurs efforts pour lancer leur entreprise et la développer en vue de faire partie de la prochaine génération d'entreprises canadiennes phares. Plus précisément, un nouveau financement pour l'Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) s'appuiera sur des investissements antérieurs pour garantir que les entreprises canadiennes continuent de bénéficier d'un accès à un écosystème de capital de risque concurrentiel à l'échelle mondiale, capable de favoriser le talent entrepreneurial et de créer des emplois de haute qualité pour la classe moyenne.

Le capital de risque (CR) est un type spécialisé de financement par capitaux propres qui se caractérise par la prise de risques éclairés pour appuyer d'excellentes idées et des entrepreneurs talentueux en investissant dans de jeunes entreprises ayant un haut potentiel de croissance afin de leur permettre de transformer leurs idées en produits commercialisables. L'écosystème de CR du Canada a connu une croissance considérable au cours des dernières années, l'année 2021 établissant un nouveau record d'investissement total, à savoir 14,7 milliards de dollars d'investissements en CR dans des entreprises en démarrage canadiennes. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est la raison pour laquelle le Canada se classe maintenant au troisième rang pour les investissements en CR. L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (ACCRI) attribue une grande partie de cette croissance à l'appui du gouvernement du Canada au CR, notamment dans le cadre du Plan d'action sur le capital de risque (PACR) ainsi qu'aux investissements réalisés plus tôt dans le cadre de l'ICCR (budget de 2017).

L'Initiative de catalyse du capital de risque renouvelée

S'appuyant sur l'élan de ces investissements, l'engagement renouvelé du gouvernement envers l'ICCR contribuera à accroître la disponibilité de capitaux pour les entreprises innovatrices à fort potentiel du Canada, y compris celles du secteur des sciences de la vie, et pour les entrepreneurs appartenant à des groupes sous-représentés, comme les femmes et les communautés racisées. Cette aide sera rendue possible par la création de trois nouveaux volets dans l'ICCR :

  • Un volet de fonds de fonds investissant jusqu'à 350 millions de dollars dans des fonds de fonds;
  • Un volet des sciences de la vie investissant jusqu'à 50 millions de dollars dans des fonds de CR destinés principalement à des entreprises technologiques à fort potentiel de croissance dans le secteur canadien des sciences de la vie;
  • Un volet de croissance inclusive investissant jusqu'à 50 millions de dollars pour accroître l'accès au CR des groupes sous-représentés, comme les femmes et les communautés racisées.

Le processus de présentation des demandes est expliqué en détail dans la partie Appel de déclaration d'intérêt, ci-après.

De plus, le gouvernement établira un comité de sélection du secteur privé pour évaluer les propositions reçues et formuler des recommandations au sous-ministre d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) au sujet des demandes à retenir pour l'ICCR renouvelée. Les personnes intéressées sont encouragées à formuler une demande; des renseignements détaillés figurent ci-dessous.

Diversité, équité et inclusion dans le capital de risque canadien

Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir la DEI afin d'encourager l'industrie canadienne du CR à être représentative de la population canadienne. Selon une étude récente complété par l'ACCRI et Diversio, les groupes traditionnellement sous-représentés font face à des obstacles dans l'industrie du CR; ils constituent une minorité des investisseurs, et les entrepreneurs de ces groupes démographiques sont moins susceptibles de chercher du financement par actions et lorsqu'ils le font, ils sont plus susceptibles d'être refusés ou de se voir attribuer une somme relativement moins importante pour leur entreprise.

L'ICCR renouvelée s'inscrit dans une tradition de leadership mondial en matière de DEI dans le domaine du CR. L'ICCR lancée dans le Budget de 2017 a notamment mis l'accent sur l'équilibre entre les genres dans le domaine du capital de risque. L'ICCR renouvelée va plus loin avec l'introduction d'un volet de croissance inclusive pour soutenir l'accès au capital de risque pour les groupes traditionnellement sous-représentés, en particulier les femmes et les communautés racialisées. Elle renforce davantage cet engagement au moyen d'un cadre de croissance inclusive qui s'appliquera à tous les volets de l'ICCR renouvelée, et exige de tous les candidats qu'ils collectent des données sur le genre et la diversité ainsi qu'ils mettent en œuvre des politiques et des pratiques qui soutiennent les principes de la DEI à l'interne, dans la constitution de leurs portefeuilles et dans l'écosystème élargi du capital de risque.

Appel de déclaration d'intérêt

L'appel de déclaration d'intérêt est maintenant ouvert; les demandes sont acceptées pour les trois volets.

Grâce à l'ICCR renouvelée, le gouvernement vise à rassembler un portefeuille de fonds de fonds et de fonds de CR qui solidifient et agrandissent l'écosystème de CR canadien, tout en mettant à disposition davantage de CR et en avançant les questions de DEI dans l'écosystème.

Les demandeurs seront évalués selon plusieurs facteurs, en fonction du volet pour lequel ils ont posé leur demande, notamment leur stratégie d'investissement, leurs capacités de gestion, leur stratégie de financement, leurs stratégies en matière de DEI et leur effet global sur l'écosystème de CR canadien. Tous les demandeurs devront aussi satisfaire certains seuils concernant les niveaux de présence et d'investissement au Canada et respecter des exigences de reddition de comptes et un code de conduite détaillé qui met notamment l'accent sur l'équilibre entre les sexes et la diversité.

Les demandes doivent être reçues d'ici :

  • 17 h (HAP) le 23 juin 2022 pour le volet des fonds de fonds—Fermé.
  • 17 h (HAP) le 7 septembre 2022 pour le volet des sciences de la vie—Fermé.
  • 17 h (HAP) le 30 novembre 2022 pour la première vague du volet de la croissance inclusive—Fermé.
  • 17 h (HAP) le 22 novembre 2023 pour la deuxième vague du volet de la croissance inclusive—Fermé.

Des instructions détaillées sur le processus de demande, de soumission et de sélection sont consignées dans l'Appel de déclaration d'intérêt de l'ICCR. Des informations supplémentaires concernant les paramètres de rapport du programme sont disponibles dans le Cadre de mesure du rendement de l'ICCR renouvelée.

Veuillez noter que l'accord de non-divulgation (annexe E) et le consentement à obtenir des informations (annexe F) de l'ICCR renouvelée ont été mis à jour le 14 octobre 2022. Les changements sont reflétés dans le document actuel. Tous les candidats sont priés d'utiliser les accords révisés pour leurs soumissions.

Le gouvernement du Canada s'engage à organiser un processus de demande, d'évaluation et de sélection juste, y compris pour les demandeurs ayant des besoins d'accessibilité particuliers. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation ou des questions sur l'accessibilité fournie durant le processus de demande, d'évaluation et de sélection, veuillez contacter le Secrétariat de l'ICCR (capital@ised-isde.gc.ca) au moins deux semaines avant la date limite pour les soumissions de candidature.

Bénéficiaires sélectionnés sous le volet des fonds de fonds

Dans le cadre de l'ICCR renouvelée, le gouvernement du Canada a cherché à accroître la disponibilité des capitaux pour les entreprises technologiques canadiennes prometteuses en établissant un portefeuille équilibré de fonds de fonds. Ce volet a été conçu pour maximiser les rendements grâce à des placements diversifiés et à attirer des capitaux considérables du secteur privé.

Les gestionnaires sélectionnés dans le cadre du volet des fonds de fonds sont :

* Veuillez noter que les récipiendaires sélectionnés pour les volets des sciences de la vie et de la croissance inclusive seront dévoilés après l'achèvement des processus de sélection respectifs.

Bénéficiaires sélectionnés sous le volet des sciences de la vie

Afin de stimuler la croissance du secteur des sciences de la vie, qui revêt une importance stratégique pour le Canada, l'ICCR renouvelée a alloué un investissement de 50 millions de dollars pour appuyer des fonds qui investissent principalement dans le secteur des sciences de la vie. Ce volet a l'intention à investir dans les fonds de CR avec l'objectif de fournir aux investisseurs des rendements à long terme compétitifs en investissant dans des opportunités de capital de risque, principalement dans des sociétés canadiennes axées sur la technologie dans le secteur canadien des sciences de la vie.

Les gestionnaires sélectionnés dans le cadre du volet des fonds de fonds sont :

Bénéficiaires sélectionnés sous le volet de croissance inclusive

Pour aider à faire progresser la DEI dans l'écosystème canadien du CR, le nouveau volet de croissance inclusive alloue 50 millions de dollars à des propositions améliorant l'accès au CR pour les gestionnaires de fonds divers et les entrepreneurs canadiens sous-représentés.

Les gestionnaires sélectionnés dans le cadre du volet des fonds de fonds sont :

* Veuillez noter qu'une liste complète de récipiendaires sous le volet du croissance inclusive sera dévoilé après l'achèvement des processus de sélection pour la deuxième vague de ce volet.

Comité de sélection

Le gouvernement a sollicité des candidatures de la part de Canadiens divers et talentueux qui en les invitant à participer au Comité de sélection de l'ICCR renouvelée.

Le président et les membres du comité de sélection sont chargés d'évaluer les déclarations d'intérêt reçues et formuleront des recommandations au sous-ministre d'ISDE au sujet des candidatures à retenir pour l'ICCR renouvelée. Les membres du comité assumeront leurs fonctions à temps partiel et de manière bénévole. La durée de leur mandat a commencé en juin 2022 et se poursuivra jusqu'en 2023. Les membres du comité pourraient devoir s'occuper de tous les volets de l'ICCR renouvelée ou de certains d'entre eux.

De plus amples renseignements sur l'appel de candidatures et les exigences sont disponibles sur la page Web Possibilités de nomination ministérielles. Tous les candidats ont été examinés pour s'assurer qu'il n'y avait pas de conflits d'intérêts.

Pour plus d'informations au sujet des membres du comité de sélection, veuillez consulter la page du Comité de sélection de l'ICCR.

ICCR de 2017

Présentée dans le budget de 2017 et élargie dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, l'ICCR a bénéficié d'un investissement du gouvernement du Canada à hauteur de 371 millions de dollars, par l'entremise de trois volets. Le volet 1 de l'ICCR a facilité l'octroi de fonds importants qui appuieront les gestionnaires de fonds de CR canadiens, tandis que le volet 2 de l'ICCR a permis d'investir dans des équipes de gestion émergentes et diversifiées, dans des régions et des secteurs mal desservis et dans des structures alternatives de fonds. Le volet 3 de l'ICCR a rendu possibles des investissements dans des fonds de CR principalement dans le secteur des technologies propres.

L'un des objectifs de l'ICCR vise à améliorer l'équilibre entre les sexes chez les gestionnaires de fonds de CR et au sein des entreprises canadiennes. Dans le cadre de leurs soumissions, les candidats de tous les volets devaient présenter des stratégies pour améliorer l'équilibre entre les sexes en démontrant comment elles amélioreront la diversité et accroîtront la participation des femmes dans l'écosystème du CR. Tous les bénéficiaires seront tenus de fournir des statistiques sur le nombre de femmes gestionnaires de fonds et d'entrepreneures soutenues.

L'ICCR a mobilis le secteur privé et fera appel à d'autres capitaux pour injecter au total plus de 1,8 milliard de dollars dans le marché du CR, ce qui favorisera la croissance des entreprises canadiennes et appuiera des milliers d'emplois pour la classe moyenne. Pour de plus amples renseignements sur ces volets, consultez l'ICCR de 2017.

Mesure du rendement

Le présent cadre de mesure du rendement (CMR) a pour objectif d'énumérer les mesures qui seront utilisées pour évaluer le rendement de l'ICCR en ce qui a trait à l'atteinte des objectifs et des résultats. Le ministère d'ISDE s'est engagé à publier ses rapports annuels selon les mesures du rendement.

Liens connexes

Personne-ressource

Si votre organisation souhaite en savoir plus sur le programme de l'ICCR, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'ICCR à l'adresse suivante : capital@ised-isde.gc.ca.