Document d'information

L'Examen de l'aérospatiale réclame un renouvellement des politiques et des programmes pour favoriser la compétitivité sur la scène mondiale des secteurs canadiens de l'aérospatiale et de l'espace

Ottawa, Ontario — 29 novembre 2012

Contexte

Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'entreprendre un examen des politiques et des programmes axés sur les industries de l'aérospatiale et de l'espace, dans le but d'élaborer un cadre stratégique fédéral qui optimiserait la compétitivité de ces secteurs.

L'Examen de l'aérospatiale a été annoncé le 27 février 2012 par l'honorable Christian Paradis, ministre de l'Industrie. David Emerson a été nommé chef de l'Examen, et il a été épaulé par un conseil consultatif composé de Sandra Pupatello, de Jim Quick et de Jacques Roy.

Processus de l'Examen

Il a été déterminé d'emblée que l'Examen serait indépendant, fondé sur des données probantes et axé sur les tendances à long terme de l'industrie à l'échelle mondiale, qu'il serait ouvert aux solutions novatrices mais pratiques, et qu'il viserait à formuler des recommandations concrètes et neutres sur le plan financier.

Pour les besoins de la recherche et de l'analyse, l'Examen s'est appuyé sur quatre sources d'information et d'avis.

Tout d'abord, en étroite concertation avec l'Association des industries aérospatiales du Canada, l'Examen a mis sur pied des groupes de travail dirigés par des représentants de l'industrie dans les domaines suivants :

  • développement, démonstration et commercialisation de la technologie;
  • accès aux marchés et développement des marchés;
  • approvisionnement public lié à l'industrie aérospatiale;
  • petites entreprises et développement de la chaîne d'approvisionnement;
  • gens et compétences;
  • espace.

Deuxièmement, le chef de l'Examen et les membres du conseil consultatif ont pris part à une série de tables rondes, de réunions et de visites sur le terrain au Canada et dans les principaux pays où l'industrie aérospatiale est présente.

Troisièmement, l'équipe de l'Examen a commandé 16 études à des spécialistes indépendants.

Enfin, l'Examen a invité les parties intéressées à présenter un mémoire sur son site Web. Elle a reçu environ 25 documents d'un large éventail d'organisations, d'entreprises, de chercheurs académiques et de citoyens.

Rapport

Le rapport issu de l'Examen de l'aérospatiale comprend deux volumes – le volume 1, intitulé Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale, et le volume 2, intitulé Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'espace.

Le volume consacré à l'aérospatiale précise que l'industrie aérospatiale du Canada se classe au deuxième rang à l'échelle mondiale, par rapport à son produit intérieur brut, ce qui a grandement contribué à la prospérité et à la sécurité du pays. Il souligne toutefois que la conjoncture mondiale évolue, que de nouveaux acteurs de l'aérospatiale sont en pleine ascension, et que le Canada doit redoubler d'efforts pour maintenir et renforcer sa position dans le secteur mondial de l'aérospatiale.

Ce volume souligne que le succès du Canada à ce chapitre reposera sur une bonne collaboration entre l'industrie, les chercheurs et les gouvernements. En ce qui concerne les politiques et les programmes fédéraux, il recommande que :

  1. la liste des secteurs stratégiques dans la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement soit allongée pour inclure l'aérospatiale et l'espace;
  2. le gouvernement établisse une liste de technologies prioritaires pour orienter les politiques et les programmes liés à l'aérospatiale;
  3. le gouvernement crée un programme pour appuyer la démonstration de technologies aérospatiales à grande échelle;
  4. le gouvernement maintienne à son niveau actuel le financement de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) – déduction faite des réaffectations recommandées dans ce volume – et qu'il modifie les modalités de l'ISAD afin d'en faire un programme plus efficace pour stimuler le développement des technologies aérospatiales et spatiales de l'avenir;
  5. le gouvernement participe au financement d'une initiative pancanadienne pour faciliter la communication et la collaboration entre les entreprises aérospatiales, les chercheurs et les établissements d'enseignement supérieur;
  6. les procédures de demande et de présentation de rapports pour les programmes utilisés par l'industrie aérospatiale soient simplifiées et rationalisées, en particulier dans le cas des petites entreprises qui demandent une aide modeste, et qu'un portail Internet à guichet unique soit utilisé pour donner de l'information sur ces programmes et fournir des liens pour les trouver;
  7. le gouvernement s'efforce de faire participer les acteurs émergents de l'industrie aérospatiale à des accords multilatéraux créant des conditions équitables et compétitives pour les entreprises aérospatiales canadiennes, et de faire clarifier les règles régissant l'aide publique aux industries aérospatiales nationales;
  8. le gouvernement négocie des accords bilatéraux avec les pays où un marché potentiel et des possibilités de partenariat sont susceptibles de bénéficier au Canada et aux secteurs canadiens de l'aérospatiale et de l'espace;
  9. la diplomatie économique de haut niveau soit utilisée d'une manière réfléchie et explicite pour encourager les entreprises et les gouvernements étrangers à envisager favorablement les produits aérospatiaux canadiens;
  10. le gouvernement examine les régimes de contrôle des exportations et de contrôle intérieur pour s'assurer qu'ils ne sont pas inutilement restrictifs et que les permis d'exportation sont délivrés promptement;
  11. le gouvernement mette en œuvre un mécanisme de recouvrement intégral des coûts liés à la certification de la sécurité des aéronefs;
  12. le gouvernement participe au financement d'initiatives visant à renforcer la chaîne d'approvisionnement canadienne en aérospatiale;
  13. lorsque le gouvernement cherche à faire l'acquisition d'aéronefs et d'équipement lié à l'aérospatiale, chaque soumissionnaire soit obligé de présenter un plan détaillé en matière de retombées industrielles et technologiques faisant partie intégrante de sa proposition, et qu'on accorde à ce plan un facteur de pondération dans le choix de la soumission retenue;
  14. lorsque le gouvernement cherche à faire l'acquisition d'aéronefs et d'équipement lié à l'aérospatiale, chaque soumissionnaire soit obligé de s'associer avec une entreprise canadienne pour le soutien en service et de fournir à cette dernière le travail et les données lui permettant de renforcer sa capacité interne et d'avoir accès aux marchés mondiaux;
  15. les programmes fédéraux soient utilisés – en collaboration avec l'industrie, le milieu académique, les syndicats et les provinces – pour inciter les jeunes à étudier en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques en général, et à faire carrière dans les industries aérospatiale et spatiale en particulier, pour aider les étudiants des collèges et des universités à acquérir des compétences pertinentes, pour faciliter la transition des nouveaux diplômés vers le monde du travail dans les industries aérospatiale et spatiale, et pour attirer des travailleurs qualifiés des industries aérospatiale et spatiale de l'étranger lorsque les efforts déployés pour accroître l'offre de main-d'œuvre au Canada ne permettent pas de répondre à la demande;
  16. des mécanismes soient développés pour appuyer les efforts déployés par les entreprises aérospatiales afin de s'assurer, grâce au perfectionnement continu des compétences, que leur effectif demeure souple et à la fine pointe de la technologie;
  17. le gouvernement finance – conjointement avec l'industrie, les provinces et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche – l'acquisition et l'entretien des infrastructures de fine pointe qui sont nécessaires pour assurer la formation et la recherche dans le domaine de l'aérospatiale.

Le volume consacré à l'espace fait remarquer que le Canada a été un pionnier dans le domaine et qu'il doit, dans l'intérêt national, tirer parti de l'espace pour accroître sa richesse, protéger l'environnement et la population et fournir des services – à plus forte raison à mesure que le Nord s'ouvre et que les technologies spatiales évoluent.

Ce volume propose de renforcer le Programme spatial canadien grâce à des objectifs clairs et à une gestion rigoureuse. En ce qui concerne les politiques et les programmes fédéraux, il recommande que :

  1. le gouvernement reconnaisse explicitement l'importance des technologies et de la capacité spatiales pour la sécurité nationale, la prospérité économique et la croissance durable, et que le ministre de l'Industrie présente chaque printemps des priorités gouvernementales annuelles, quinquennales et décennales pour le Programme spatial canadien au Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, dirigé par le premier ministre, aux fins de discussion et d'approbation;
  2. le gouvernement établisse un conseil consultatif canadien dans le domaine spatial qui relèvera du ministre de l'Industrie et dont les membres seront issus de l'industrie, des milieux académique et de la recherche, des provinces et territoires ainsi que des ministères et organismes fédéraux;
  3. soit créé un conseil de gestion du programme spatial au niveau des sous-ministres afin de coordonner les activités spatiales fédérales, que soient mises en place des ententes propres aux projets pour assurer une gestion rigoureuse, et que tous les ministères et organismes participant au Programme spatial canadien soient obligés de rendre compte de la façon dont ils mettent en œuvre les priorités établies par le Cabinet;
  4. le financement de base de l'Agence spatiale canadienne soit stabilisé, en dollars réels, pour une période de 10 ans, qu'on ait recours à plusieurs sources au sein et à l'extérieur du gouvernement fédéral pour financer les grands projets et initiatives dans le domaine de l'espace, et qu'on continue d'accroître la collaboration internationale en vue de partager les coûts et les retombées de ces grands projets et initiatives;
  5. soit établie le plus tôt possible pendant la phase de définition des projets spatiaux une version définitive de la portée, des délais et des exigences en matière de rendement;
  6. les processus d'approvisionnement en actifs et services spatiaux soient de nature concurrentielle et que les propositions soient évaluées en fonction de leur prix, de leur respect des exigences définies et de leur valeur industrielle et technologique pour le secteur spatial canadien;
  7. le financement total alloué aux activités de développement technologique de l'Agence spatiale canadienne soit augmenté de 10 millions de dollars par an au cours des trois prochaines années, puis qu'il soit maintenu à ce niveau;
  8. lorsque les coûts sont modiques et qu'il n'existe aucun risque pour la sécurité publique, le gouvernement crée des conditions propices à l'expansion de l'activité commerciale dans le domaine spatial.

L'Examen conclut que la mise en œuvre de ses 25 recommandations – jumelée à l'entrepreneuriat dans le secteur privé et à la recherche de pointe – mettra les secteurs de l'aérospatiale et de l'espace sur la voie du succès au cours des prochaines décennies, ce qui procurera des avantages concrets à tous les Canadiens.