Signaler un pourriel
De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Vous voulez signaler un pourriel? Vous êtes au bon endroit.
Si vous avez été menacé, victime d'un crime ou que vous craignez pour la sécurité d'une personne, communiquez avec le service de police local.
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Comment signaler un pourriel
Veuillez utiliser notre formulaire en ligne pour signaler les pourriels ou soumettre des renseignements sur d'autres menaces électroniques.
Les renseignements que vous fournissez constituent une partie essentielle des renseignements que le Centre de notification des pourriels recueille sur les pourriels et les menaces électroniques. Nous recevons un grand nombre de plaintes (environ 5 000 par semaine), et chaque soumission est utile.
À noter : Les rapports de pourriels que vous signalez aideront à faire appliquer la Loi canadienne anti-pourriel, mais nous vous contacterons uniquement si nous avons besoin de plus de détails.
Veuillez noter que les plaintes concernant des appels téléphoniques non sollicités ne doivent pas être envoyées au Centre de notification des pourriels. Elles devraient être soumises au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par l'entremise de sa Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.
Votre vie privée
Avant de pouvoir soumettre quoi que ce soit, vous devez lire l'information ci-dessous et consentir à l'Énoncé de confidentialité. L'Énoncé de confidentialité fournit des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels et sur la façon d'exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
Lisez l'Énoncé de confidentialité.
Votre consentement
Votre dossier concerne-t-il ou contient-il des logiciels malveillants? Les maliciels sont des logiciels malveillants, tels que les virus, les vers et les chevaux de Troie. Vous pouvez joindre des échantillons de maliciels à votre dossier ou les transmettre à l'adresse de courriel unique qui sera automatiquement générée pour vous pendant le processus de soumission du formulaire. Veuillez noter qu'il existe des risques associés à la manipulation des maliciels.
En cochant « J'accepte » et en cliquant sur « Continuer », vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les conditions de l'Énoncé de confidentialité concernant le formulaire en ligne et tout matériel joint ou transmis avec tout courriel que vous envoyez.
Plus précisément, vous convenez qu'Innovation, Sciences et Développement économique Canada recueillera et transmettra des renseignements, y compris tout renseignement personnel que vous avez fourni volontairement, au Centre de notification des pourriels afin d'appuyer les activités d'application de la loi des trois organismes chargés d'assurer la conformité à la LCAP : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Bureau de la concurrence et le Commissariat à la protection de la vie privée (collectivement, les « organismes chargés d'appliquer la LCAP »).
De plus, vous comprenez que dans des situations limitées, les renseignements personnels soumis dans le formulaire en ligne ou par courriel peuvent être divulgués aux agences d'application de la loi civile et criminelle canadiennes (y compris pour des enquêtes criminelles) ou à des gouvernements ou organisations étrangers par les agences d'application de la LCAP pour le seul but de l'administration ou de l'application de la loi ou de la réalisation d'une enquête. Toute divulgation serait effectuée conformément à l'article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Énoncé de confidentialité.