Demande/enregistrement national(e): 148869

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Date d'enregistrement :
2014-08-20
Date de disponibilité au public :
2014-08-20
État :
Statut modifié : Expiré

Titre ou objet fini : DISPLAY SCREEN WITH ICON
148869 DISPLAY SCREEN WITH ICON - Voir les images
Classification canadienne :
14-04-01-Écrans d'ordinateurs avec icônes
Description :
The design consists of the ornamentation of the Display Screen with Icon shown in the hereto annexed drawings. Portions of the drawings shown in broken lines are for the purposes of illustration only and do not form part of the design.

Description of the Figures

Figure 1 is a front view of the Display Screen with Icon; and
Figure 2 is an enlarged view of the icon shown in Figure 1.

Drawings of the design are included.

Déclaration :
S.O.

Parties intéressées

Demandeur(s) à la date de dépôt :
APPLE INC.
Propriétaire(s) inscrit(s) :
APPLE INC.
1 INFINITE LOOP
CUPERTINO, 95014
CALIFORNIA, UNITED STATES OF AMERICA

Propriétaire(s) :
APPLE INC.
1 INFINITE LOOP
CUPERTINO, 95014
CALIFORNIE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Numéro de référence du client :
71976/00143
Agent :
CPST INTELLECTUAL PROPERTY INC
130 QUEENS QUAY EAST, EAST TOWER, SUITE 809
TORONTO, M5A 0P6
ONTARIO, CANADA

Date de péremption de l'enregistrement (sous réserve du paiement des droits de maintien) :
10 years
Droits de maintien acquittée :
Oui
Date de dépôt :
2012-12-05
Correction(s) :
Non
Priorité(s) revendiquée(s) :
Pays ou Bureau Date de dépôt No. de la demande
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 2012-06-05 29/423,862

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