Base de données sur les droits d'auteur canadiens
Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
Les liens sur le texte permettent d'accéder au dossier d'aide.
Bonjour Timothy
Droits d'auteur
442208
Enregistrée
1995-04-10
Dramatique
Pour accéder à la concession d'intérêt, cliquer sur le numéro d'enregistrement qui suit le titre.
CONFIRMATION OF SECURITY INTEREST IN COPYRIGHTS
RELEASE AND TERMINATION OF SECURITY INTEREST IN INTELLECTUAL PROPERTY
NUNC PRO TUNC CONFIRMATION OF COPYRIGHT TRANSFER AND ASSIGNMENT
COPYRIGHT ASSIGNMENT
Distribution Agreement
COPYRIGHT ASSIGNMENT
INTELLECTUAL PROPERTY SECURITY AGREEMENT
COPYRIGHT ASSIGNMENT
Parties intéressées :
Bonjour Timothy Ltd.
562 Richmond Rd.
Grey Lynn, Auckland
Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande
Identique à l'adresse originale.
Cinar Productions Inc. (also in trust for all parties)
1207 St. André St.
Montréal
Québec H2L 3S8
Canada
Québec H2L 3S8
Canada
Identique à l'adresse originale.
Jaffa Road (Nevada) XVIII Limited Partnership
3160 West Sahara Avenue, Suite A-25
Las Vegas
Nevada 89102
États-Unis d'Amérique
Nevada 89102
États-Unis d'Amérique
Identique à l'adresse originale.
The Foundation to Underwrite New Drama for Pay Television (FUND)
BCE Place, 181 Bay Street, Parking Level I
Toronto
Ontario M5J 2C3
Canada
Ontario M5J 2C3
Canada
Identique à l'adresse originale.
Heenan Blaikie
1250 René-Lévesque Blvd W., Ste 2500
Montreal
Québec H3B 4Y1
Canada
Québec H3B 4Y1
Canada
1250 boul. René-Lévesque, Bureau 2500
Montréal
Québec
H3B 4Y1
Canada
Canada
Wayne Tourell
1207 St. André Street
Montréal
Québec Canada
Québec Canada
Identique à l'adresse originale.
- Dernière mise à jour :