Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Les liens sur le texte permettent d'accéder au dossier d'aide. 

INTELLECTUAL PROPERTY SECURITY AGREEMENT SUPPLEMENT
Concession d'intérêt
Enregistrée
2018-10-10

Oeuvres affectées

5 (4 Enregistré, 1 Non enregistré)

Pour accéder aux détails concernant l'enregistrement du droit d'auteurs, cliquer sur le numéro d'enregistrement qui suit le titre. 

Kate and Mim Mim
Kate and Mim Mim - Series Bible
Endangered Species - series bible
Slugterra - season II, episodes 40-46
Travail non enregistré
Endangered Species - Season 2

Parties intéressées :

Royal Bank of Canada, as Administrative Agent
20 King Street West, 4th Floor Toronto
Ontario M5H 1C4
Canada
20 King Street West, 8th Floor Toronto Ontario M5H 1C4
Canada
Nerd Corps Properties Inc.
1256 East 6th Avenue, Level 3 Vancouver
Colombie-Britannique V5T 1E7
Canada
Identique à l'adresse originale.
Blake, Cassels & Graydon LLP
Dori Walton
199 Bay Street, Suite 4000, Commerce Court West Toronto
Ontario M5L 1A9
Canada
Identique à l'adresse originale.
BY: NERD CORPS PROPERTIES INC. IN FAVOUR OF: ROYAL BANK OF CANADA




Dernière mise à jour :