Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Les liens sur le texte permettent d'accéder au dossier d'aide. 

THE GUARD (aka Search & Rescue) - SEASON ONE (SCREENPLAYS & MOTION PICTURES)
Droits d'auteur
Enregistrée
2008-08-04
Pour accéder à la concession d'intérêt, cliquer sur le numéro d'enregistrement qui suit le titre. 
RELEASE AND TERMINATION OF SECURITY INTEREST IN INTELLECTUAL PROPERTY
INTELLECTUAL PROPERTY SECURITY AGREEMENT

Parties intéressées :

Air Sea Productions (BC) Inc.
c/o The Bridge Studios, 2400 Boundary Road Burnaby
Colombie-Britannique V5M 3Z3
Canada
Identique à l'adresse originale.
Karyn Edwards Law Corp.
c/o The Bridge Studios, 2400 Boundary Road Burnaby
Colombie-Britannique V5M 3Z3
Canada
Identique à l'adresse originale.
Raymond Storey
Identique à l'adresse originale.
Peter Smith
Identique à l'adresse originale.
James Phillips
Identique à l'adresse originale.
Abigail Kinch
Identique à l'adresse originale.
Michael MacLennan
Identique à l'adresse originale.
Karen X. Tulchinsky
Identique à l'adresse originale.


Dernière mise à jour :