Recherche

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Les liens sur le texte permettent d'accéder au dossier d'aide. 

Naturally Sadie (Season Two, Episodes #201- 226)
Droits d'auteur
Enregistrée
2006-04-27

Concession reliée :
Pour accéder à la concession d'intérêt, cliquer sur le numéro d'enregistrement qui suit le titre. 
RELEASE AND TERMINATION OF SECURITY INTEREST IN INTELLECTUAL PROPERTY
ARTICLES OF AMALGAMATION
INTELLECTUAL PROPERTY SECURITY AGREEMENT


Titulaire :
Decode/Sadie Productions 2 Inc.
512 King Street East, #104 Toronto
Ontario M5A 1M1
Canada
Identique à l'adresse originale.

Agent :
Decode Entertainment Inc.
512 King Street East, #104 Toronto
Ontario M5A 1M1
Canada
Identique à l'adresse originale.

Auteur :
Decode/Sadie Productions 2 Inc.
512 King Street East, #104 Toronto
Ontario M5A 1M1
Canada
Identique à l'adresse originale.



Dernière mise à jour :  2024-09-24
Date de modification :