Avis de la Gazette no DGSO-002-18 — Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
Objet
L'objet de cet avis est d'annoncer le lancement d'une consultation publique par l'intermédiaire du document d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre. Par la publication de ce document, ISDE amorce une consultation sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites aux fins de délivrance de licences de spectre (niveau 5), et ce, en vue d'augmenter l'accès au spectre dans les régions rurales et de soutenir les nouvelles technologies et les nouveaux cas d'utilisation.
ISDE sollicite des commentaires sur ses propositions concernant les zones de service et invite les répondants à soumettre d'autres propositions à l'égard de zones de service plus petites, justification à l'appui.
Présentation de commentaires
Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 janvier 2019. Les répondants sont invités à envoyer leurs commentaires ou d’autres propositions sous format électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF, et MapInfo ou ArcGIS pour ce qui est des couches de la carte ou les hyperliens de sites Web) par courriel. Peu après la clôture de la période de commentaires, ces derniers seront affichés sur le site Web d'ISDE, Gestion du spectre et télécommunications. ISDE donnera également la possibilité aux intéressés de répondre aux commentaires présentés par d'autres parties. Ces réponses seront acceptées jusqu'au 7 mars 2019.
Les présentations écrites doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
235, rue Queen, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Toutes les présentations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (DGSO-002-18).
Obtention de copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web d'ISDE, Gestion du spectre et télécommunications.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada.
Le 27 novembre 2018
Le directeur principal
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
ERIC PARSONS