La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) contient des renseignements sur les effets environnementaux et économiques attendus des propositions présentées au Cabinet aux fins de décision, ainsi que des demandes de financement. L'objectif est de minimiser les méfaits et de maximiser les avantages pour l'environnement et l'économie.
La Directive sur l'EEES demande aux ministères et aux organismes de publier des déclarations publiques pour les propositions pour lesquelles ils ont effectué une analyse détaillée (environnementale et/ou économique) à la suite de la mise en œuvre ou de l'annonce de chaque proposition.
Cette directive est cohérente avec la directive qui la précédait, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programme, également connue sous le nom d'Évaluation environnementale stratégique (EES); cette dernière exigeait une déclaration publique sur les effets environnementaux pour les propositions ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique détaillée.
Vous trouverez ci-dessous une liste des déclarations publiques d'Innovation, Sciences et Développement économique.
Déclarations publiques : Évaluations environnementales stratégiques
- Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) : projet Intelligence numérique de CAE — Énoncé public
- Fonds stratégique pour l'innovation Telesat Énoncé public sur l'EES
- Décret donnant au CRTC des instructions pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation des télécommunications — Énoncé public sur l'EES
- Mesures stratégiques initiales pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes — Énoncé public sur l'EES
- Améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens — Énoncé public sur l'EES
- Nouvelle approche de soutien des écosystèmes nationaux d'innovation — Énoncés publics sur l'évaluation environnementale stratégique
- Projet «Toyota RAV Forward» – Déclaration publique sur l'Évaluation environnementale stratégique (EES)
- Initiative pour des emplois verts
- Déclaration publique sur l'Évaluation Environnementale Stratégique
- Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
- Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR)
- Solutions innovatrices Canada (SIC)
- Programme CodeCan
- Prix du Premier ministre (PPM)
- Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA)
- Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)
- Fonds stratégique pour l'innovation (FSI)
- Station spatiale internationale (SSI)
- Contribution de l'ISAD à Bombardier Inc.
- Énoncé public sur l'EES réalisée par rapport au Plan pour l'innovation et les compétences
- Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)
- Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
- Normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures
- Les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA)
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)
- Programme de démonstration de technologies (PDT)
- Stratégie des sciences, de la technologie et de l'innovation
- Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) — Pratt et Whitney
- Déclaration publique sur la Stratégie de développement durable pour 2014
- Contribution versée au Consortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au Canada (CARIC)
- Réponse du gouvernement du Canada aux recommandations concernant l'espace formulées lors de l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace
- Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile d'Innovation (FISA)
- Ordinateurs pour les écoles (OPÉ)
- Appuyer la recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère dans les établissements d'enseignement postsecondaires (CRSNG)