Demande générale Avis de confidentialité Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements. Lire l'avis dans son intégralité.. Questions-réponses courantes: ous vous invitons à consulter les réponses aux questions courantes reçues à lSDE concernant les exigences des normes d'équipement.Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, veuillez adresser votre demande à l'un des groups suivants Branch (requis) Bureau d'homologation et services techniques : Si votre demande concerne l'homologation d'appareils radio ou l'enregistrement de matériel terminal au Canada (ex. exigences applicables à votre produit; confirmation de l'homologation/enregistrement d'un appareil; instructions pour soumettre votre demande en ligne; conseils concernant les méthodes d'essais applicables. Direction des normes réglementaires: Si votre demande concerne l'interprétation de toutes normes réglementaires en matière de procédures, spécifications techniques, l'accès à la bande, ou les questions d'harmonisation.. Identification de la norme/procédure (obligatoire) (requis) - Sélectionner -(CNR) Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (p. ex., CNR-210)(NMB) Normes sur le matériel brouilleur (p. ex., NMB-003)(PNR) Procédures sur les normes radioélectriques (p. ex., PNR-100)(LD) Lignes directrices (p. ex., LD-01)(NT) Note technique (p. ex., NT-261)(KDB) Procédures KDB de la FCC reconnues par ISDE(SC) Spécification de conformité (p. ex., SC-03)(OC) Exigences applicables aux organismes de certification (p. ex., OC-01(DC) Procédures de déclaration de conformité et d'enregistrement du matériel terminal (p. ex., DC-01)(DES-OC) Procédure de désignation des organismes de certification canadiens par Industrie Canada(DES-LAB) Procédure de désignation et de reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie Canada(REC-LAB) Procédure de reconnaissance par Industrie Canada des laboratoires d'essai étrangers désignés Catégorie de demande (cochez toutes les réponses qui s'appliquent) (requis) procédure (administrative/opérationnelle) interprétation technique accès à la bande harmonization utilisation d’équipement SpectraWeb Services d'homologation et d'enregistrement d'équipement général Valeur moyenne temporelle du débit d’absorption spécifique (VMT DAS) Simulations (modélisation informatique) Demande générale (max. 250 caractères) (requis) Si vous désirez fournir plus de détails , veuillez utiliser le bouton « Pièce jointe » Pièce jointe Transférer Upload requirements10 fichiers au maximum.Limité à 100 Mo.Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods. Information sur le demandeur Nom de l'organisation (requis) Nom de la personne-ressource (requis) Adresse (requis) Téléphone (p. ex., 555-555-5555) (requis) Téléphone (poste) Courriel (p. ex., nom@exemple.com) (obligatoire) (requis) Identification du demandeur (cochez toutes les réponses qui s'appliquent) (requis) fabricant laboratoire d'essai organisme de certification représentant autre Une copie de cette soumission sera envoyée au courriel mentionné. Soumettre Réinitialiser
