La période pour les demandes de subventions 2024-2025 est maintenant terminé.
Le croisement entre le régime de propriété intellectuelle (PI) et les savoirs et expressions culturelles autochtones est un domaine qui retient de plus en plus l'attention des Autochtones au Canada, des décideurs du gouvernement et des négociateurs internationaux. Les Autochtones ont un intérêt particulier dans ce domaine, car il est lié à leur intérêt global à l'égard de la préservation et de la protection du patrimoine culturel autochtone, et de son utilisation appropriée.
Au printemps 2018, le Ministre de l'innovation, des sciences et du développement économique a lancé la Stratégie en matière de propriété intellectuelle dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada. S'appuyant sur l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à reconnaitre les droits autochtones, la Stratégie comprend des initiatives visant à rendre le régime canadien de PI plus inclusif et représentatif des besoins et intérêts des Autochtones.
Sur cette page
- Ressources de sensibilisation et d'éducation
- Programmes de financement et de renforcement des capacités
- Engagement national et international
- Contactez-nous
- Autres liens
Ressources de sensibilisation et d'éducation
Introduction à la PI et aux savoirs et expressions culturelles autochtones au Canada
La relation entre la propriété intellectuelle (PI) et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones est complexe et difficile. Apprenez-en davantage grâce à cette Introduction aux droits de propriété intellectuelle et à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones au Canada. L'information est aussi disponible en inuktitut PDF — 329 ko, ojibwé PDF — 332 ko, cri des plaines PDF — 370 ko, métchif PDF — 196 ko et micmac PDF — 323 ko.
Formation et sensibilisation par l'Office de la propriété intellectuelle
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre plusieurs possibilités de formation et ressources d'information sur la propriété intellectuelle.
Ils élaborent également du matériel de formation personnalisé en partenariat avec des organisations autochtones, des ministères, des entreprises, des universitaires et des bureaux régionaux.
Collecte de données sur la connaissance et l'utilisation de la PI autochtone
Les protections, services et ressources liés à la PI restent largement sous-utilisés par les entreprises autochtones à travers le Canada. En partenariat avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE), le Conseil canadien pour le commerce autochtone a publié le rapport 2021 Sensibilisation et utilisation de la propriété intellectuelle. Le rapport utilise des données du Sondage 2019 sur la propriété intellectuelle des entreprises autochtones pour accroître la compréhension du gouvernement de la sensibilisation et l'utilisation des protections, des services et des ressources de la PI par les entreprises et les entrepreneurs autochtones.
Expériences des Premières Nations, des Inuit et des Métis avec le système canadien de la propriété intellectuelle
Ce Sommaire exécutif du rapport de Stone Circle : Expériences des Premières Nations, des Inuit et des Métis avec le système canadien de la propriété intellectuelle fournit une synthèse des réponses des répondants des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont participé à une étude de recherche qualitative sur leurs connaissances et leurs expériences en matière du régime canadien de PI.
Programmes de financement et de renforcement des capacités
Programme sur la propriété intellectuelle autochtone
La subvention du « programme de la propriété intellectuelle autochtone » (PPIA) soutient la sensibilisation et le renforcement des capacités des Autochtones en matière de PI, ainsi que leur participation au développement et à la mise en œuvre des lois, politiques et programmes — tant au pays qu'à l'international – a été lancé par le Ministre le 26 avril 2019. Le programme a permis d'accorder un soutien financier au Fonds de contributions volontaires de l'OMPI et à des organisations autochtones au Canada.
Pour apprendre davantage sur le processus de demande de subventions du PPIA, visitez notre page web sur le programme de la propriété intellectuelle autochtone.
Autres programmes et initiatives gouvernementaux
Il existe aussi plusieurs autres programmes du gouvernement du Canada en soutien à la préservation, la protection et au développement des savoirs et expressions culturelles autochtones.
Engagement national et international
Atelier du gouvernement du Canada et de l'OMPI à Iqaluit (Nunavut), mai 2020
Ateliers au Canada
Atelier sur les connaissances traditionnelles autochtones, leurs expressions culturelles et la propriété intellectuelle
Le Centre des politiques en propriété intellectuelle de la Faculté de droit de l'Université McGill (CPPI) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
30 janvier 2020 (Montréal, Québec)
Atelier pratique sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles pour les pays de la région arctique
L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le gouvernement du Canada
14 — 16 mai 2019 (Iqaluit, Nunavut)
Atelier de partage d'informations sur la reconnaissance, la promotion et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles (en anglais)
Le Centre pour l'innovation dans la gouvernance international (CIGI) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
1er mars 2019 (Toronto, Ontario)
L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Le Canada participe aux négociations du Comité de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) de l'OMPI pour conclure un ou plusieurs instrument(s) juridiques internationaux assurant la protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. La délégation canadienne organise une rencontre avec les observateurs accrédités et les organisations autochtones avant chaque session de l'OMPI-IGC.
- En outre, l'OMPI héberge un centre de connaissances traditionnelles en ligne contenant des informations sur les travaux en cours de l'OMPI et comprenant des boîtes à outils, des guides, des ressources publiées, des informations sur les événements, des possibilités de formation et d'éducation et le Portail consacré aux peuples autochtones et aux communautés locales.
Atelier d'ISDE et le Centre des politiques en propriété intellectuelle (Université McGill) à Montréal (Québec), janvier 2020
Contactez-nous :
indigenousip-piautochtones@ised-isde.gc.ca